La capacité de conduire est une condition essentielle pour prendre part au trafic routier en toute sécurité. Mais qu’entend-on exactement par là et quand est-on dans l’incapacité de conduire? Réponse dans la législation et la jurisprudence.
Capacité de conduire: tour d’horizon
- Les usagères et usagers de la route doivent être en bonne forme physique et psychique pour avoir le droit de conduire.
- Parmi les causes de l’incapacité de conduire, on peut citer la consommation d’alcool ou de drogues, la prise de médicaments, la fatigue ou la combinaison de ces facteurs.
- L’incapacité de conduire est un état momentané, qui peut de nouveau disparaître.
Que dit la loi?
Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (art. 31, al. 2, de la loi sur la circulation routière, LCR).
Qu’est-ce que la capacité de conduire?
Par capacité de conduire, le Tribunal fédéral entend les capacités physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule en toute sécurité pendant toute la durée d’un trajet. Une capacité «générale» comprenant des capacités «de réserve» en plus des capacités de base est nécessaire. Autrement dit, il faut pouvoir gérer également des situations difficiles et soudaines relatives au trafic, à la route ou à l’environnement (arrêt du Tribunal fédéral ATF 130 IV 32, en allemand).
Quand est-on incapable de conduire?
L’incapacité de conduire est un état temporaire. Elle résulte de certaines circonstances, mais prend généralement fin dès que ces circonstances disparaissent. La loi prévoit quatre motifs entraînant une incapacité de conduire:
- Influence de l’alcool: à partir d’un taux d’alcool de 0,5 pour mille dans le sang ou d’une concentration d’alcool de 0,25 mg par litre d’air expiré, respectivement à partir d’un taux d’alcool de 0,1 pour mille dans le sang ou d’une concentration d’alcool de 0,05 mg par litre d’air expiré pour les apprenti·es conducteur·rices, les conducteur·rices novices et certaines professions.
- Influence de stupéfiants: la tolérance zéro s'applique aux substances THC (cannabis), morphine libre (héroïne, morphine), cocaïne, amphétamines, métamphétamines et drogues de synthèse (entre autres ecstasy). La présence attestée d’une de ces substances dans le sang induit une incapacité de conduire. Le principe dit des trois piliers s'applique pour les autres drogues. Dans ces cas, la capacité de conduire est déterminée sur la base des constatations de la police, d'un examen médical et des résultats des analyses de sang.
- Influence de médicaments: là encore, le principe des trois piliers est appliqué.
- Autres motifs: ils comprennent en particulier la fatigue (p. ex. micro-sommeil) ou les problèmes de santé.
La combinaison d’alcool, de stupéfiants et/ou de médicaments (consommation mixte) peut également entraîner une incapacité de conduire. C’est par exemple le cas lorsqu’un médicament qui n’altère pas la capacité de conduire est associé à un autre médicament ou à de l’alcool.
Quelle est l’importance de la capacité de conduire pour la prévention des accidents?
La capacité de conduire est essentielle pour la sécurité routière. L’incapacité de conduire entraîne une nette augmentation du risque d’accident, comme le montrent à titre d’exemple les accidents liés à l’alcool. De nuit, l’alcool est en effet la cause d’accidents la plus fréquente. La fatigue ne doit pas non plus être sous-estimée: elle a des effets similaires à ceux de l’alcool.
Informations complémentaires
Le dossier du BPA relatif aux principaux risques de la circulation routière fournit de plus amples informations. Les pages de conseils suivantes comportent des recommandations concrètes de prévention des accidents:
Vous trouverez également de plus amples informations relatives à la capacité de conduire sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «capacité de conduire» ou «incapacité de conduire» dans le champ de recherche.