Conduire sous l’influence de drogues ou de médicaments: que dit la loi?

Toute personne qui conduit doit être en état de le faire. Les drogues altèrent la capacité de conduire et augmentent le risque d’accident, tout comme de nombreux médicaments. La loi et la jurisprudence suisses consacrent ces principes.

Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments: tour d’horizon

• Certaines drogues font l’objet d’une tolérance zéro dans la circulation routière.
• Il faut toujours lire la notice d’emballage avant de prendre un médicament ou demander conseil à un·e spécialiste.
• Les infractions donnent lieu à des sanctions de la part des autorités de poursuite pénale, à des mesures ordonnées par le service des automobiles ainsi qu’à d’éventuels recours des assureurs en cas d’accident.

Que dit la loi?

En vertu de l’art. 91, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), est puni·e de l’amende quiconque conduit un véhicule sans moteur alors qu’il ou elle se trouve dans l’incapacité de conduire.

Quiconque conduit un véhicule automobile en dépit d’une incapacité de conduire résultant de l’influence de stupéfiants ou de médicaments (art. 31, al. 2, LCR) est puni·e d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91, al. 2, LCR).

Qu’est-ce qu’un véhicule sans moteur?

Les véhicules sans moteur comprennent les vélos non motorisés, les trottinettes, les vélos électriques lents avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h (y compris les scooters électriques) et les trottinettes électriques. Les vélos électriques rapides avec une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h ainsi que les cyclomoteurs classiques sont en revanche considérés comme des véhicules à moteur.

Influence de drogues et tolérance zéro: quelles sont les règles applicables?

En ce qui concerne les drogues, la tolérance zéro s’applique au THC (cannabis), à la morphine libre (héroïne, morphine), à la cocaïne, aux amphétamines, aux méthamphétamines et aux drogues de synthèse (notamment à l’ecstasy). Les conductrices et conducteurs sont réputé·es incapables de conduire dès lors qu’il est prouvé que leur sang contient l’une de ces substances (art. 2, al. 2, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en relation avec l’art. 34 de l’ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière). Pour les autres drogues, on applique le principe des trois piliers (voir ci-dessous).

Qu’en est-il des médicaments?

Certains médicaments, même en vente libre, altèrent la capacité de conduire. L’association de différents médicaments ou la consommation parallèle d’alcool peuvent augmenter considérablement le risque d’incapacité de conduire.

Qu’est-ce que le principe des trois piliers?

En présence de médicaments et de certaines drogues, l’évaluation de la capacité de conduire repose sur le principe dit des trois piliers. Une experte ou un expert évalue la capacité de conduire (art. 16 de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière, OCCR) en tenant compte des trois piliers suivants:

• les constatations de la police (p. ex. comportement de conduite, comportement lors du contrôle)
• les résultats médicaux (p. ex. tests des fonctions physiques et cognitives)
• les résultats de l’examen de toxicologie médico-légale (analyse en laboratoire du sang et de l’urine)

Quel est l’impact des drogues et des médicaments sur la sécurité routière?

Les drogues ainsi que de nombreux médicaments augmentent le risque d’accident car ils agissent sur le système nerveux central, génèrent de la fatigue ou réduisent les capacités de réaction, par exemple. La polyconsommation, c’est-à-dire l’association de drogues ou de médicaments ainsi que la consommation simultanée d’alcool, est particulièrement dangereuse.

Quelles sont les conséquences des drogues ou des médicaments au volant?

Un tableau propose un aperçu détaillé de l’ensemble des sanctions, dont les principaux points sont résumés ci-dessous.

Mesures prises par la police

Si une personne présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire due à la consommation de drogues ou de médicaments, la police peut procéder à des examens préliminaires (p. ex. contrôle de l’urine et de la salive) ou ordonner une prise de sang (art. 55, al. 2 et 3, LCR).

Lorsqu’une personne a consommé de la drogue ou des médicaments et, de ce fait, ne se trouve pas en état de conduire, la police l’empêche de poursuivre sa route. Elle peut également lui saisir immédiatement son permis de conduire (art. 54, al. 3, LCR).

Mesures administratives

Conduire sous l’influence de drogues ou de médicaments entraîne systématiquement le retrait du permis de conduire pour une durée d’au moins trois mois (retrait d’admonestation). Le service cantonal des automobiles peut également retirer le permis de conduire pour une durée indéterminée (retrait de sécurité) ou annuler le permis de conduire à l’essai (art. 15a, 16c et 16d LCR).

Conséquences relevant du droit des assurances

L’assureur responsabilité civile du véhicule automobile a un droit de recours si la personne assurée a causé un dommage par faute grave (art. 65, al. 3, LCR en relation avec l’art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance, LCA). Si une personne cause un accident sous l’influence de drogues ou de médicaments, l’assureur peut par la suite demander la restitution partielle ou totale de l’argent versé.

Détermination de l’aptitude à la conduite

Une enquête visant à déterminer l’aptitude à la conduite est ordonnée lorsqu’une personne conduit sous l’influence de certaines drogues (p. ex. héroïne ou cocaïne) ou montre des signes de dépendance à une drogue ou un médicament (art. 15d et 16d LCR). En présence d’une dépendance à une drogue ou un médicament, la personne doit alors rendre son permis de conduire pour une durée indéterminée.

Exemple tiré de la pratique

Madame Dupond participe à la Street Parade et fait la fête avec ses amis. À minuit, elle prend des pilules d’ecstasy puis rentre chez elle en voiture vers cinq heures du matin. La police la remarque en raison de sa conduite dangereuse et l’arrête. Étant donné que les policier·ères constatent des signes d’incapacité de conduire qui ne sont pas ou pas uniquement dus à l’influence de l’alcool, ils et elles ordonnent une prise de sang, qui permet de détecter la consommation d’ecstasy. Madame Dupond ayant déjà été condamnée en raison d’une autre infraction à la circulation routière, le Ministère public la condamne à une peine pécuniaire sans sursis ainsi qu’à des frais pour conduite malgré une incapacité de conduire (sous l’emprise de drogue). Son permis de conduire lui est retiré pour une durée de six mois et elle doit payer les émoluments liés à la procédure administrative.

Informations complémentaires

Les pages de conseils «Drogues au volant» et «Médicaments au volant» proposent des recommandations de prévention concrètes.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «drogues», «stupéfiants» ou «médicaments» dans le champ de recherche.