Fatigue au volant: ai-je le droit de conduire malgré la fatigue?

La loi est claire: toute personne dans l’incapacité de conduire, notamment en raison de la fatigue, doit s’abstenir de prendre le volant. Les détails.

Conduite malgré la fatigue: tour d’horizon

• Prenez au sérieux les signes de fatigue et faites une pause dans les meilleurs délais, ou différez votre départ.
• Avoir le regard fixe est un signe manifeste de fatigue. Souvent, la conductrice ou le conducteur fixe le véhicule qui le ou la précède et son regard se brouille.
• Les infractions donnent lieu à des sanctions de la part des autorités de poursuite pénale, à des mesures ordonnées par le service des automobiles ainsi qu’à d’éventuels recours des assureurs en cas d’accident.

Que dit la loi?

En vertu de l’art. 91, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), est puni·e de l’amende quiconque conduit un véhicule sans moteur alors qu’il ou elle se trouve dans l’incapacité de conduire.

Est en outre puni·e d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors qu’il ou elle se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons [que l’état d’ébriété] (art. 91, al. 2, LCR). Cela s’applique également à la fatigue au volant.

Qu’est-ce qu’un véhicule sans moteur?

Les véhicules sans moteur comprennent les vélos non motorisés, les trottinettes, les vélos électriques lents avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h (y compris les scooters électriques) et les trottinettes électriques. Les vélos électriques rapides avec une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h ainsi que les cyclomoteurs classiques sont en revanche considérés comme des véhicules à moteur.

Conduire dans un état de fatigue avancée constitue une faute grave

Prendre le volant ou poursuivre sa route malgré un état de fatigue avancée constitue une faute grave. En cas d’accident, l’assureur peut réduire ou refuser ses prestations et les peines ainsi que les prétentions en dommages-intérêts risquent d’être plus lourdes. Cela résulte du fait qu’il existe un risque de somnolence. Il s’agit d’une perte de vigilance involontaire qui ne dure généralement que quelques secondes, mais durant laquelle la conductrice ou le conducteur perd le contrôle de son véhicule (ATF 126 II 206, en allemand).

À quoi remarque-t-on la fatigue?

Pour les conductrices et conducteurs en bonne santé, les signes de fatigue précédant la somnolence sont clairement identifiables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_26/2016 du 6 juin 2016, en allemand).

Le Tribunal fédéral a résumé les signes de la fatigue (ATF 126 II 206 consid. 1.a):

• Yeux et vision: paupières lourdes, vision floue, difficultés à focaliser de manière convergente avec strabisme et formation d’images doubles, «voile devant les yeux» (obscurcissement du champ de vision), route «flottante»
• État psychique: idées vagabondes, engourdissement, indifférence, passivité, agitation, sursauts, courtes absences avec les yeux ouverts
• Attitude corporelle générale: bâillements, sécheresse buccale et soif, démangeaisons au niveau de la tête, du nez et du derrière, mains moites, sursauts accompagnés de sudation, perte inopinée du tonus musculaire
• Conduite: réactions plus lentes, manipulation sèche de l’embrayage, freinages brusques, passage des vitesses moins fréquent, écarts de trajectoire, perte de la sensation de vitesse

Quel est l’impact de la conduite malgré la fatigue sur la sécurité routière?

Une personne qui conduit malgré la fatigue évalue mal les vitesses, a de la peine à se concentrer et réagit aussi lentement que si elle avait consommé de l’alcool. Dans le pire des cas, elle va jusqu’à s’assoupir.

Quelles sont les conséquences de la fatigue au volant?

Un tableau propose un aperçu détaillé de l’ensemble des sanctions, dont les principaux points sont résumés ci-dessous:

Mesures prises par la police

Lorsqu’une personne n’est pas en état de conduire en raison de la fatigue, la police l’empêche de poursuivre sa route. Elle peut également lui saisir immédiatement son permis de conduire (art. 54, al. 3, LCR).

Mesures administratives

Conduire malgré la fatigue entraîne systématiquement un retrait du permis de conduire pour une durée d’au moins trois mois (retrait d’admonestation). Le service cantonal des automobiles peut également retirer le permis de conduire pour une durée indéterminée (retrait de sécurité) ou annuler le permis de conduire à l’essai (art. 15a, 16c et 16d LCR). Si l’état de fatigue éveille des doutes quant à l’aptitude à la conduite, il est possible d’ordonner une enquête à ce sujet (art. 15d LCR).

Conséquences relevant du droit des assurances

L’assureur responsabilité civile du véhicule automobile a un droit de recours si la personne assurée a causé un dommage par faute grave (art. 65, al. 3, LCR en relation avec l’art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance, LCA). Si une personne cause un accident sous l’emprise de la fatigue, l’assureur peut par la suite demander la restitution partielle ou totale de l’argent versé.

Exemple tiré de la pratique

Au cours du week-end, Monsieur Mestre a dû s’occuper de son enfant malade. De ce fait, il a très peu dormi durant deux nuits. Malgré la sensation de grande fatigue ressentie le lundi matin, il a pris le volant pour se rendre au travail.

Sur l’autoroute, il s’est brièvement assoupi et son véhicule a touché la glissière de sécurité, ce qui l’a réveillé. La police a remarqué ses yeux rouges et ses cernes. Interrogé sur ce point, M. Mestre indique qu’il a très peu dormi et qu’il s’est probablement assoupi au volant.

M. Mestre ayant déjà été condamné en raison d’autres infractions aux règles de la circulation routière, le Ministère public le condamne à une peine pécuniaire sans sursis ainsi qu’à des frais pour conduite malgré une incapacité de conduire (somnolence au volant). Son permis de conduire lui est retiré pour une durée de 12 mois et il doit payer les émoluments liés à la procédure administrative.

Informations complémentaires

La page de conseils «Fatigue au volant» propose des recommandations de prévention concrètes.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «fatigue» dans le champ de recherche.