Protection des données - sites internet du BPA

1. Introduction

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, le BPA, Bureau de prévention des accidents (ci-après BPA ou nous), expliquons comment et sur quelles bases nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de ce site Internet ou de nos prestations. La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive; d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires sont susceptibles de régler les cas spécifiques. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut, outre vos coordonnées telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, d’autres informations que vous nous communiquez.

2. Qui est responsable du traitement des données?

Le BPA est responsable du traitement de vos données. Notre service de protection des données se tient à votre disposition pour toute question ou remarque sur la protection des données ou le traitement de vos données personnelles:

BPA, Bureau de prévention des accidents
Protection des données
Hodlerstrasse 5a
3011 Berne
E-mail: protection-donnees@bpa.ch

3. Pourquoi collectons-nous des données personnelles?

Nous sommes conscients de l’importance que vous accordez au traitement minutieux de vos données personnelles. Celui-ci a lieu exclusivement dans des buts spécifiques pouvant résulter p. ex. d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un mandat légal du BPA, d’un intérêt prépondérant, autrement dit, pour des motifs légitimes ou sur la base de votre consentement explicite. Nous limitons la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles au strict nécessaire: gestion des relations clients, prestations de services et produits, exécution de commandes et de contrats, vente et facturation, réponse aux questions et demandes, information sur nos services et produits ainsi que sur leur commercialisation, assistance technique, ou encore évaluation et développement de produits et de services.

4. Quelles données collectons-nous?

Lors de la consultation de notre site Internet, certaines données spécifiques à l’utilisateur (adresse IP, navigateur et système d’exploitation p. ex.) ainsi que des données techniques (URL des pages consultées, recherches, etc.) sont collectées puis traitées de manière anonymisée.

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de stabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet.

Enfin, nous utilisons des cookies, des applications et des outils d’aide pour la navigation sur nos pages Internet. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-après.

En cas d’abonnement à nos contenus, d’utilisation du formulaire de contact ou de connexion client, nous traitons les données nécessaires selon les prestations demandées. En fonction de la prestation, il peut s’agir des données suivantes: adresse e-mail, nom, prénom, titre, adresse complète, objet et message.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à notre newsletter), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu'il existe une autre base juridique ou d'autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.  

5. Qu’est-ce que les cookies et comment sont-ils utilisés?

Afin d’adapter l’offre au plus près de vos besoins, nous utilisons des cookies dans certains cas. Il s’agit de petits fichiers incapables d’effectuer des opérations de manière autonome et qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Il existe deux types de cookies: les cookies temporaires et permanents. Nous utilisons d’une part des cookies temporaires, que votre appareil mobile ou ordinateur supprime automatiquement de votre navigateur à la fin de la session, et, d’autre part, des cookies permanents qui enregistrent les paramètres de l’utilisateur (langue du navigateur ou connexion automatique p. ex.). Ces cookies restent enregistrés sur votre appareil mobile ou votre ordinateur après fermeture de la session pour une durée allant de 1 mois à 10 ans. Ils seront ensuite supprimés automatiquement à l’issue de la durée programmée.

Le BPA renonce expressément à utiliser des cookies pour récolter des informations sur votre ordinateur (spyware) et pour afficher des annonces pendant que vous n’êtes pas connecté à Internet ou naviguez sur des portails qui ne font pas partie du BPA (adware).

Des cookies et techniques semblables sont cependant utilisés par le BPA pour permettre certains processus, services et transactions, lorsque vous utilisez un panier virtuel sur un site marchand p. ex.

Vous avez la possibilité de renoncer aux avantages liés à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière à afficher un avertissement avant l’enregistrement d’un cookie ou à empêcher ce processus. Les cookies déjà en place peuvent être supprimés, ce qui empêchera toutefois l’utilisation de certaines prestations du BPA ou de tiers.

Le BPA autorise les entreprises partenaires qui lui fournissent des prestations ou qui sont reliées au site Internet du BPA à utiliser des cookies, pour autant que cet usage soit proportionné et techniquement nécessaire. Le BPA n’a aucune influence sur l’utilisation des cookies au-delà de son propre portail.

En continuant d’utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et, par conséquent, à ce que des données d’utilisation à caractère personnel soient collectées, stockées et utilisées même au-delà de la session de navigation («cookies permanents»). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en paramétrant votre navigateur de manière à refuser les cookies de fournisseurs tiers.

6. Comment les technologies de traçage sont-elles utilisées?

Nous recourons aux services d’analyse Internet de Google Analytics et d’autres tiers pour concevoir et optimiser en continu nos pages Internet, applications et e-mails afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

Dans le cadre de notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes sont stockés sur votre ordinateur (voir ci-dessus «Qu’est-ce que les cookies et comment sont-ils utilisés?»). Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, puis y sont stockées et traitées pour nous. Outre les données précisées ci-dessus (voir «Quelles données collectons-nous?»), nous recueillons également les informations suivantes:

• Chemin de navigation emprunté par le visiteur de notre site
• Temps passé sur le site ou les différentes pages
• Dernière page visitée
• Pays, région ou ville d’où a lieu l’accès
• Terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
• Utilisateur régulier ou nouveau visiteur

Ces informations nous servent à analyser l’utilisation des sites Internet.

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur nos principaux outils de suivi.

6.1 Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites Internet. Il s’agit d’un service fourni par un prestataire tiers, qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, google.com) et grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d’informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec les données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (gestion de la publicité p. ex.). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement comment nos sites Internet sont utilisés (sans aucune information à caractère personnel vous concernant).

Vous trouvez de plus amples informations sur les services d’analyse Internet sur le site de Google Analytics. Un mode d’emploi pour empêcher le traitement de vos données par ce service d’analyse est également disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles ici.

6.2 Hotjar

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’améliorer l’offre de ce site Internet. La technologie de Hotjar permet d’avoir une meilleure compréhension de l’expérience utilisateur (p. ex. combien de temps les utilisateurs passent sur les différentes pages; sur quels liens ils cliquent; ce qu’ils apprécient ou non, etc.). Ces éléments nous aident à adapter notre offre en fonction des retours de nos utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour récolter des informations sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs appareils mobiles, notamment, l’adresse IP du terminal (collectée et enregistrée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l’écran, le type d’appareil (Unique Device Identifiers), les informations sur le navigateur utilisé, le lieu (uniquement le pays) pour présenter notre site Internet dans la langue privilégiée. Hotjar enregistre ces informations dans un profil d’utilisation pseudonymisé. Ni Hotjar ni le BPA ne se servira de ces informations pour identifier des utilisateurs ou pour les comparer avec d’autres données d’un utilisateur. Vous trouverez des informations complémentaires sur la déclaration de la protection des données de Hotjar (disponible en anglais ou en allemand).

Vous pouvez refuser que Hotjar crée un profil d’utilisation, stocke des données sur votre utilisation de notre site Internet et utilise des cookies de suivi sur d’autres sites en cliquant sur ce lien d’opt-out.

6.3 Pixel Facebook et conversion Facebook

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le «pixel Facebook» du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou si vous êtes résident européen, par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après «Facebook»).

Le pixel Facebook permet à Facebook de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour la représentation d’annonces, les «Facebook Ads». Nous utilisons le pixel Facebook pour ne présenter les publicités Facebook passant par nous qu’aux utilisateurs Facebook ayant montré un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour certains produits ou certains sujets déterminés grâce aux pages consultées). À l’aide du pixel Facebook, nous souhaitons également nous assurer que notre publicité s’affichant sur Facebook correspond à l’intérêt potentiel des utilisateurs et qu’elle ne les importune pas. Le pixel Facebook nous permet en outre d’apprécier l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché. Nous voyons en effet si l’utilisateur, après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook, a été redirigé («conversion») vers notre site Internet.

7. Newsletter et concours

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter ou participer à l’un de nos concours. Les données qui y sont récoltées (p. ex. nom, adresse, e-mail) nous permettent de vous envoyer une newsletter contenant des offres de prévention adéquates et d’autres informations, ainsi que de prendre contact avec les gagnants du concours. Le nom et le domicile des gagnants peuvent également être publiés sur le site Internet correspondant. En participant au concours et en nous indiquant vos données, vous y consentez.

L’autorisation que vous nous donnez pour la newsletter peut être révoquée à tout moment en vous désabonnant de la newsletter.

8. Communication et transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins susmentionnées «Pourquoi collectons-nous des données personnelles?», nous communiquons des données à des tiers dans les limites de la loi et de ce qui nous paraît nécessaire, afin que celles-ci soient traitées pour notre compte ou utilisées aux propres fins de ces tiers. Ces tiers sont principalement:

• nos prestataires de services, y compris les chargés de traitement (fournisseurs IT p. ex.)
• les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux
• les clients
• les autorités suisses ou étrangères, les administrations et tribunaux
• les médias
• le public, y compris les utilisateurs de sites Internet et de réseaux sociaux
• les concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres organismes
• d’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou en cours

Ces destinataires peuvent se situer en Suisse, mais aussi à n’importe quel endroit du monde. Vous devez notamment vous attendre au transfert de vos données dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (Microsoft p. ex.), y compris dans d’autres pays européens et aux États-Unis. Ces prestataires sont tenus de respecter la protection des données au même titre que nous. Si nous transmettons des données dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous veillons, conformément aux prescriptions légales, à assurer un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne consultables ici, ici et là) et de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). Nous nous appuyons également sur les dérogations légales relatives au consentement, à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, aux intérêts publics prépondérants et à la publication de données personnelles, ou agissons de sorte à protéger l’intégrité des personnes concernées.

9. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d'un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des motifs susmentionnés, elles sont en principe, et dans la mesure du possible, effacées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de 30 jours au maximum, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (fichiers journaux système et logs p. ex.). Les éventuelles données personnelles sont supprimées une fois l’objectif atteint.

10. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif, parmi lesquelles l’élaboration de directives, des formations, des solutions visant la sécurité informatique et celle du réseau, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des mots de passe, supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de la transmission de données sur Internet. Il existe notamment un risque d’accès par des tiers lors de la transmission de données par e-mail.

11. Obligation de mettre les données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu'à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales. En outre, notre site internet ne peut pas être utilisé sans problème si certaines informations destinées à assurer le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas fournies. .

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans le cadre de votre droit à la protection des données et dans la mesure prévue par la loi, vous avez droit au renseignement, à la rectification, à l’effacement, ainsi qu’à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer en tout temps à ce que nous traitions vos données ainsi qu’à la transmission de certaines de vos données personnelles à un tiers (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou encore si l’exercice de nos droits l’exige. Si des frais devaient être mis à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences comme la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Nous vous en informerons au préalable dans les cas où cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous puissiez justifier de votre identité sans équivoque (au moyen d’une copie de votre carte d’identité p. ex. lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée au chiffre 2.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

13. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans notification préalable. La version actuelle faisant foi est celle publiée sur notre site Internet. Dans la mesure où la déclaration de protection des données s’inscrit dans le cadre d’une convention passée avec vous, nous vous informons par courriel ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration. La dernière mise à jour de cette déclaration de protection des données a été effectuée le 31.08.2019.

Les informations disponibles sur le site et les services Internet du BPA sont un service bénévole du BPA, Bureau de prévention des accidents. Toutes les informations servent exclusivement à renseigner les utilisateurs de l’offre en ligne. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et informations juridiques suivantes en rapport avec les sites Internet du BPA. En accédant aux sites Internet du BPA, vous acceptez expressément les dispositions suivantes.

Exclusion de responsabilité

Le BPA ne répond en aucun cas d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs du fait de l’utilisation de logiciels, d’informations ou de matériel contenus sur ce site Internet ou de liens donnant accès à d’autres sites Internet. De même, sa responsabilité est exclue en cas de dommages ou dommages consécutifs résultant de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce site Internet. Le BPA n’assume aucune garantie quant au fait que les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles sur un de ses sites Internet soient exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

Le BPA décline toute responsabilité pour les informations téléchargeables sur son site Internet ou via sa newsletter. Le BPA n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées sur des serveurs externes, serveurs d’accès public, serveurs de nouvelles Usenet, forums de discussion, chatrooms, etc. Les informations contenues sur le site Internet du BPA peuvent changer à tout moment. Le BPA ne peut assurer ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Leur utilisation s’effectue aux risques de l’internaute.

Pas de garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude

Les informations contenues sur les sites Internet du BPA sont élaborées avec beaucoup de soin. Le BPA ne peut assumer aucune garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations, logiciels, documents ou autres données. Nous faisons tout notre possible pour en assurer l’actualité, mais ne pouvons assumer aucune garantie à ce sujet. Toutes les informations figurant sur ce site sont de nature générale et dépassent le cadre du cas individuel.

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Droits d’auteur et droit des marques

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«Logo de la marque» est une marque déposée du Bureau suisse de prévention des accidents, BPA, Hodlerstrasse 5a, 3011 Berne. Le BPA se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété et de propriété intellectuelle.

Modifications et compléments aux présentes mentions légales

Le BPA peut modifier ou compléter son site Internet sans avis préalable. Veuillez consulter les présentes conditions chaque fois que vous ouvrez un des sites Internet du BPA.

Droit applicable et for

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