Protection des données - sites internet du BPA

Protection des données - sites internet du BPA

Informations juridiques

Les informations contenues sur les plateformes et les services internet du BPA sont un service à bien plaire du BPA - Bureau de prévention des accidents, ci-après BPA. Toutes les indications servent exclusivement à informer l'utilisateur de l'offre en ligne. L'utilisateur est prié de lire attentivement les conditions et informations juridiques ci-dessous concernant les sites internet du BPA. L'accès aux sites internet du BPA vaut acceptation des conditions suivantes.

Exclusion de responsabilité

Le BPA décline toute responsabilité pour les informations téléchargeables sur les sites ou contenues dans les newsletters, excepté les informations qui sont marquées d'une annotation concernant la qualité d'auteur du BPA ou qui émanent visiblement du BPA. Le BPA n'exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées sur des serveurs externes, sur des serveurs d'accès public, serveurs de nouvelles Usenet, forums de discussion, chatrooms, etc. Les informations contenues sur le site internet du BPA peuvent changer à tout moment. Le BPA ne peut assurer ni leur exhaustivité ni leur actualité. Leur utilisation s'effectue aux risques des internautes.

Exclusion de la garantie pour l'exhaustivité et l'exactitude des informations
Les informations des sites internet du BPA sont élaborées avec beaucoup de soin. Malgré tous ses efforts, le BPA ne peut toutefois assumer aucune garantie selon laquelle les informations, logiciels, documents ou autres données mis à disposition sont actuels, exhaustifs et exacts. Toutes les informations figurant sur ce site sont de nature générale et dépassent le cadre du cas individuel.

Restrictions de responsabilité

Le BPA ne répond en aucun cas des dommages directs, indirects ou consécutifs éventuels du fait de l'utilisation de logiciels, d'informations ou de matériel contenus sur ce site internet ou de liens donnant accès à d'autres sites internet. De même, sa responsabilité est exclue en cas de dommages ou de dommages consécutifs résultant de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce site. Le BPA n'assume aucune garantie selon laquelle les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles sur un de ses sites internet sont exempts de virus ou d'autres composants dommageables.

Liens vers d'autres sites internet

Via des liens figurant sur les sites internet du BPA, il est possible d'accéder à des pages internet qui ne sont pas gérées par le BPA. Le BPA n'est pas responsable du contenu de ces adresses internet externes; de même, sa responsabilité est exclue pour les sites internet qui sont mis en lien avec ces sites externes. L'établissement des connexions à ces sites ou aux sites qui y sont indiqués se produit aux risques et périls de l'utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle et propriété

Les informations téléchargeables sur le site et contenues dans les newsletters du BPA sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation commerciale n'est autorisée qu'avec le consentement de l'auteur et contre rémunération.

Le contenu figurant sur le site ne peut être utilisé que par le client. Ce dernier n'est pas autorisé d'en faire des copies, d'en octroyer des sous-licences ni d'en transférer les droits d'aucune manière à des tiers. De plus, le contenu et le matériel sous-jacent qui forme une partie ou un élément du contenu ne peuvent être modifiés, altérés, adaptés, extraits ou corrigés. Le BPA conserve les droits de propriété lors du téléchargement ou de tout autre traitement de logiciels et/ou d'informations. L'utilisation de marques de tout donneur de licence est prohibée. La responsabilité de tout tiers prestataire/donneur de licence est exclue.


«BPA» est une marque protégée du Bureau suisse de prévention des accidents BPA, Hodlerstrasse 5a, 3011 Berne. Le BPA se réserve le droit de faire respecter ses droits de propriété et de propriété intellectuelle.

Modifications / compléments à ces conditions

Le BPA peut modifier ou compléter son site internet sans avis préalable. Ces conditions doivent être lues à chaque consultation d'un site du BPA.

Dispositions de protection des données du BPA concernant l'utilisation de son portail et de ses services internet

Le BPA accorde une haute importance à la protection et à la sécurité des données. C'est pourquoi la protection des données personnelles durant toutes les relations d'affaires est prioritaire. Cette déclaration sur la protection des données indique les informations saisies lors des consultations des sites du BPA et leur utilisation. Les sites internet et les courriels publicitaires peuvent contenir des liens sur des offres de fournisseurs tiers. Le BPA n'a aucun pouvoir sur la manière dont les tiers gèrent les informations montrées sur ces pages. Toute question à ce propos doit être posée directement aux tiers concernés. Le BPA n'encourt aucune responsabilité concernant le respect des dispositions de protection des données ou le contenu de ces sites internet. En consultant les sites internet du BPA, l'utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles, de la manière décrite ci-dessous et dans le but indiqué.

Saisie et enregistrement des données clients

Lors de la consultation de son portail ou de l'utilisation d'un de ses services internet, le BPA obtient les données clients suivantes, qu'il saisit et enregistre:

  • Les données clients que les clients communiquent lors de leur enregistrement en vue d'utiliser un service internet du BPA (par ex. données personnelles et paramètres spécifiques au service). Les clients peuvent en tout temps vérifier et cas échéant modifier ces informations sur le centre clients.
  • Les données clients obtenues lors de l'utilisation de l'accès internet du BPA et/ou des autres services internet du BPA (par ex. informations sur la durée et la fréquence d'utilisation d'un service internet du BPA, etc.).
  • Les données clients obtenues lors de l'utilisation du portail internet du BPA (par ex. les pages chargées sur le portail du BPA, les réactions des clients aux offres du BPA et/ou de tiers insérées sur le portail du BPA, etc.).
  • Les données non personnelles obtenues en raison des processus techniques au cours de l'utilisation du portail du BPA ou des services internet du BPA ainsi que les adresses Internet Protocol ou adresses IP.
  • Les données personnelles et autres données que les clients communiquent lors de la participation à des loteries, des sondages ou autres sur le portail du BPA.
  • Les réactions des clients aux offres du BPA communiquées par courriel, lettre ou téléphone.

Le BPA accorde une attention particulière à l'utilisation des données permettant d'atteindre les clients, notamment leur(s) adresse(s) e-mail et le contenu des messages qu'ils reçoivent et envoient.

Les adresses e-mail: le BPA ne transmet aucune adresse e-mail à des tiers sans l'autorisation expresse du client. Au cas où un client reçoit de la publicité non désirée de tiers (spam) via des adresses du BPA (par ex. @BPA.ch), l'expéditeur en question a dû obtenir son adresse e-mail d'une autre manière.

Les contenus des messages envoyés et reçus par les clients via internet: le BPA n'exploite ni ne transmet à des tiers les courriels, sms et Messenger, inscriptions à des chats et à des forums, etc. sauf s'il existe des indices fondés d'utilisation illicite d'un service internet du BPA. Lorsqu'un tel abus est dénoncé par les personnes concernées ou par une autorité, ou constaté par un jugement entré en force, le BPA peut communiquer les données du client suspecté d'abus aux personnes concernées ou aux autorités compétentes.

Utilisation et transmission de données personnelles

Le BPA traite les données clients dans le but de fournir ses prestations. Les clients du BPA acceptent que leurs données puissent en outre être traitées au sein du BPA dans les buts suivants:

  • pour exécuter les obligations contractuelles et garantir une qualité élevée des services,
  • pour gérer et développer la clientèle,
  • pour sécuriser l'exploitation et l'infrastructure du BPA,
  • pour établir les factures,
  • pour développer et adapter aux besoins les services internet et le portail du BPA.

Relations commerciales avec des tiers

Pour développer au mieux les processus commerciaux, le BPA doit confier le traitement de certaines données clients à des tiers. Le BPA profite des services d'analyse internet de partenaires externes pour évaluer l'utilisation de son portail ou collabore avec une entreprise de marketing direct dans le cadre de ses propres activités de marketing. Dès lors, ces partenaires peuvent examiner et traiter les données clients selon leur mandat. Les informations générées par les services d'analyse internet, par ex. via les cookies ou les numéros de séries, sur l'utilisation de ce site, adresse IP incluse, peuvent être transmises et enregistrées sur des serveurs situés dans des Etats tiers.

Le BPA s'assure que les tiers mandatés sont liés par les règles de protection des données. Les tiers sont tenus de traiter les données de la même manière que le BPA, qui leur transmet exclusivement les données nécessaires à l'accomplissement du mandat.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur du client, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site par le client (y compris l'adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation de l'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l'adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, le client consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Liens vers des tiers fournisseurs de services

Les sites internet du BPA peuvent contenir des liens sur des offres de fournisseurs tiers. Le BPA veille à choisir les fournisseurs les plus qualifiés. Le BPA n'a aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies sur leurs propres sites internet. C'est pourquoi le BPA n'encourt aucune responsabilité concernant le respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs intégrés sur ses sites.

Connexions à des réseaux sociaux

Les sites internet du BPA peuvent établir des connexions avec des réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, etc.). Le BPA n'a aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies via ces connexions. Le BPA n'est par conséquent pas responsable du respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs connectés à ses propres sites internet.

Plugin de Facebook

Les sites internet du BPA peuvent utiliser des plugin sociaux (plugin) du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Les plugin sont munis du logo de facebook ou de l'expression «Facebook Social Plugin».

Lorsque le client charge une page internet d'un site du BPA qui contient un tel plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement au navigateur du client et connecté depuis ce dernier à la page internet. Via la connexion du plugin, Facebook obtient l'information selon laquelle le client a chargé la page correspondante du site internet du BPA. Si le client est en ligne sur Facebook, celui-ci peut enregistrer la consultation de la page du BPA sur le compte Facebook du client. Lorsque le client interagit avec les plugin, par ex. actionne le bouton «J'aime» ou fait un commentaire, l'information correspondante est directement transmise et enregistrée auprès de Facebook. A propos du but et de l'étendue de la saisie de données, leur traitement et utilisation ultérieurs par Facebook ainsi que les droits du client y relatifs et les possibilités d'action pour la protection de sa sphère privée, le client est invité à se référer aux indications de Facebook sur la protection des données. Au cas où il ne souhaite pas que Facebook recueille des données le concernant via ce site internet, le client doit quitter sa session Facebook avant de consulter ce site.

Twitter

Les sites internet du BPA peuvent utiliser le bouton «TweetThis» du réseau social Twitter, exploité par Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, United States («Twitter»). Lorsque le client charge une page internet d'un site du BPA qui contient un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du bouton «TweetThis» est transmis par Twitter directement au navigateur du client et connecté depuis ce dernier à la page internet. Le BPA n'a donc aucune influence sur l'étendue des données que Twitter saisit avec ce bouton, mais il part du principe que l'adresse IP du client est saisie. A propos du but et de l'étendue de la saisie de données, leur traitement et utilisation ultérieurs par Twitter ainsi que les droits du client y relatifs et les possibilités d'action pour la protection de sa sphère privée, le client est invité à se référer aux indications de Twitter sur la protection des données : http://twitter.com/privacy. Au cas où le client est membre de Twitter, qu'il ne souhaite pas que Twitter recueille des données le concernant via ce site internet et les relie à son profil de membre, le client doit quitter sa session Twitter avant de consulter ce site.

Communication transfrontalière de données

Le BPA ne communique les données à l'étranger que si cela s'avère nécessaire pour l'exécution des prestations. A cet égard, le BPA obligera par contrat (garantie) chaque destinataire à respecter la loi suisse sur la protection des données ainsi que garantir la sécurité des données.
Le BPA prend les mesures adéquates afin de garantir que le tiers respecte les présentes garanties et dispositions de protection des données.

Cookies

Afin d'adapter l'offre au plus près des besoins des clients, le BPA établit dans certains cas des «cookies». Un cookie est une petite donnée qui est envoyée depuis le serveur internet sur le navigateur du client et enregistrée sur l'ordinateur de ce dernier.

Via les cookies, le portail ou les services internet du BPA sont en mesure de reconnaître l'ordinateur du client à chacune de ses visites. Ainsi, le BPA peut s'assurer par ex. que le client n'est pas obligé de donner une nouvelle fois des informations déjà communiquées ou qu'il ne doit pas se connecter à chaque consultation pour bénéficier d'un service internet. Le BPA renonce expressément à utiliser des cookies pour récolter des informations sur l'ordinateur du client (spyware) ou pour insérer des annonces pendant que le client n'est pas connecté à internet ou qu'il surfe sur des portails qui ne font pas partie de celui du BPA (adware).

Les cookies et les techniques semblables sont également mis en œuvre par le BPA pour permettre certains processus, services et transactions, par ex. lorsque le client utilise un panier virtuel sur un marché électronique internet.

Le BPA utilise également les cookies afin de reconnaître l'identité du client via son enregistrement (login/mot de passe) sur ses services internet.

Le client peut renoncer aux avantages liés à l'utilisation des cookies. Il peut paramétrer son navigateur de manière à faire apparaître un avertissement à l'écran avant l'enregistrement d'un cookie ou à empêcher ce processus. Les cookies déjà en place peuvent être supprimés, ce qui empêchera toutefois l'utilisation de certaines prestations du BPA ou de tiers.

Le BPA autorise les entreprises partenaires qui lui fournissent des services ou qui sont connectées à son portail à utiliser les cookies pour autant cet usage soit proportionné et techniquement nécessaire. Le BPA n'a aucune influence sur l'utilisation des cookies au-delà de son propre portail.

Liberté d'information

Le client qui en fait la demande écrite au BPA est informé sur les données enregistrées qui le concernent (par ex. nom, adresse).

Sécurité

Le BPA prend toutes les mesures de sécurité techniques et internes à l'entreprise afin de protéger les données personnelles du client contre un accès non autorisé et un usage abusif. Les procédures de sécurité sont régulièrement vérifiées et adaptées au progrès technologique.

Consentement du client et modifications des dispositions de protection des données

En tant qu'utilisateur du portail ou des services internet du BPA, le client consent à ce que ses données clients soient recueillies et enregistrées conformément aux indications ci-dessus et qu'elles soient utilisées dans les buts indiqués. Le BPA se réserve le droit d'adapter en tout temps les dispositions de protection des données. Actuellement, les dispositions de protection des données applicables sont celles qui sont publiées sur le portail du BPA. C'est pourquoi, l'utilisateur intéressé est prié de consulter régulièrement ces dispositions. A chaque utilisation du portail et/ou des services internet du BPA, le client donne son accord aux dispositions de protection des données applicables.

Contact

En cas de question sur la saisie et le traitement des données personnelles effectuées par le BPA, veuillez vous adresser à info@BPA.ch.

 

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