Conduire sous l’influence de l’alcool: quelles sont les conséquences juridiques?

L’alcool réduit la capacité de conduire: les personnes qui conduisent sous l’influence de l’alcool augmentent leur risque d’accident. La meilleure solution est donc: au volant, pas touche à l’alcool. Découvrez ici les taux limites d’alcool autorisés et les conséquences auxquelles on s’expose en cas de non-respect.

Conduite sous l’influence de l’alcool: tour d’horizon

• Conduire sous l’influence de l’alcool altère la capacité de conduire et augmente le risque d’accident.
• Il existe différents taux limites d’alcool autorisés.
• Les infractions donnent lieu à des sanctions de la part des autorités de poursuite pénale, à des mesures ordonnées par le service des automobiles ainsi qu’à d’éventuels recours des assureurs en cas d’accident.

Que dit la loi?

En vertu de l’art. 91, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), est puni·e de l’amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou conduit un véhicule sans moteur alors qu’il ou elle se trouve dans l’incapacité de conduire.

Est en outre puni·e d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (art. 91, al. 2, LCR).

Quelle est la différence entre état d’ébriété et taux d’alcool qualifié?

La différence réside dans la valeur du taux limite d’alcool autorisé. Est considérée comme étant en état d’ébriété toute personne ayant un taux d’alcool dans le sang d’au moins 0,5 pour mille ou un taux d’alcool dans l’haleine d’au moins 0,25 mg par litre d’air expiré.

Le taux d’alcool est dit qualifié lorsque le taux d’alcool dans le sang atteint 0,8 pour mille ou le taux d’alcool dans l’haleine 0,4 mg par litre d’air expiré.

À qui s’applique l’interdiction totale de conduire sous l’influence de l’alcool?

L’interdiction totale de conduire sous l’influence de l’alcool s’applique à certains types de trajets ou groupes de personnes (art. 2a, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR). Les conductrices et conducteurs de bus ou de camions ainsi que les monitrices et moniteurs de conduite, par exemple, doivent respecter l’interdiction de consommer de l’alcool dans l’exercice de leur profession. L’interdiction s’applique en outre de manière systématique aux élèves conductrices et conducteurs ainsi qu’aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai.

Il y a influence de l’alcool lorsqu’une personne présente un taux d’alcool dans le sang de 0,1 pour mille ou plus, ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,05 mg/l ou plus (art. 2a, al. 2, OCR).

Qu’est-ce qu’un véhicule sans moteur?

Les véhicules sans moteur comprennent les vélos non motorisés, les trottinettes, les vélos électriques lents avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h (y compris les scooters électriques) et les trottinettes électriques. Les vélos électriques rapides avec une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h ainsi que les cyclomoteurs classiques sont en revanche considérés comme des véhicules à moteur.

Quel est l’impact de la conduite sous l’influence de l’alcool en matière de sécurité routière?

Une personne alcoolisée n’est pas en état de conduire. La consommation d’alcool augmente le risque d’accident. Elle est non seulement dangereuse pour la conductrice ou le conducteur, mais également pour toutes les autres usagères et tous les autres usagers de la route.

Quelles sont les conséquences de l’alcool au volant?

Un tableau propose un aperçu détaillé de l’ensemble des sanctions, dont les principaux points sont résumés ci-dessous.

Mesures prises par la police

Même en l’absence d’indices concrets, la police est en droit de soumettre les conductrices et conducteurs ainsi que les autres personnes impliquées dans un accident à un alcootest (art. 55, al. 1, LCR). Dans certains cas exceptionnels, elle peut également ordonner une prise de sang.

Lorsqu’une personne a consommé de l’alcool et, de ce fait, ne se trouve pas en état de conduire, la police l’empêche de poursuivre sa route. Elle peut également lui saisir immédiatement son permis de conduire (art. 54, al. 3, LCR).

Mesures administratives

Le service des automobiles est entre autres habilité à prononcer les sanctions suivantes: avertissement, retrait du permis de conduire pour une durée déterminée (retrait d’admonestation) ou indéterminée (retrait de sécurité), prolongation de la période probatoire ou annulation du permis de conduire à l’essai (art. 15a, 16a ss LCR).

Un tableau donne un aperçu des modalités de retrait du permis de conduire en cas de conduite répétée en état d’ébriété (retrait en cascade).

Conséquences relevant du droit des assurances

L’assureur responsabilité civile du véhicule automobile a un droit de recours si la personne assurée a causé un dommage par faute grave (art. 65, al. 3, LCR en relation avec l’art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance, LCA). En d’autres termes, si une personne cause un accident en état d’ivresse, l’assureur peut par la suite demander la restitution partielle ou totale de l’argent versé.

Détermination de l’aptitude à la conduite

Toute personne conduisant avec une alcoolémie qualifiée d’au moins 1,6 pour mille ou un taux d’alcool dans l’haleine d’au moins 0,8 mg par litre d’air expiré ou qui montre des signes de dépendance à l’alcool fera l’objet d’une enquête visant à déterminer son aptitude à la conduite (art.15d et 16d LCR). En présence d’une dépendance à l’alcool, la personne doit alors rendre son permis de conduire pour une durée indéterminée.

Exemple tiré de la pratique

Madame Müller fête son anniversaire et prend le volant pour rentrer chez elle bien qu’elle ait consommé beaucoup d’alcool. La police l’arrête alors qu’elle roule en zigzaguant. Lorsque Madame Müller ouvre la fenêtre, les policiers constatent une forte odeur d’alcool. Ils lui font passer un alcootest, qui indique un taux d’alcool dans l’haleine de 0,6 mg par litre d’air expiré (ce qui correspond à 1,2 pour mille). Le Ministère public condamne Madame Müller à une peine pécuniaire sans sursis ainsi qu’à des frais pour conduite en dépit d’une incapacité de conduire (qualifiée). Son permis de conduire lui est retiré pour une durée de trois mois et elle doit payer les émoluments liés à la procédure administrative.

Informations complémentaires

La page de conseils «Alcool au volant» propose des recommandations de prévention concrètes. Avec sa campagne «Au volant, pas touche à l’alcool», le BPA sensibilise les usagères et usagers de la route.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la capacité de conduire sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «alcool» dans le champ de recherche.