Qu’est-ce que l’aptitude à la conduite?
L’aptitude à la conduite est une condition essentielle à l’autorisation de conduire un véhicule à moteur dans le trafic routier en Suisse. Découvrez ici ce que cette notion implique précisément et pourquoi elle est déterminante pour la sécurité routière.
Aptitude à la conduite: tour d’horizon
- L’aptitude à la conduite est l’aptitude fondamentale, de nature physique, psychique et comportementale, à conduire un véhicule en toute sécurité.
- Elle doit exister en permanence, même lorsqu’on n’est pas au volant.
- Elle fait défaut, par exemple, lorsque la personne souffre d’une dépendance qui empêche la conduite sûre d’un véhicule à moteur.
Que dit la loi?
En vertu de l’art. 14, al. 2, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), toute personne qui remplit les conditions suivantes est apte à la conduite:
- elle a atteint l’âge minimal requis pour conduire un véhicule à moteur de la catégorie considérée;
- elle a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule à moteur en toute sécurité;
- elle ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêcherait de conduire un véhicule à moteur en toute sécurité (p. ex. dépendance à l’alcool, à une drogue ou à un médicament);
- ses antécédents attestent qu’elle respecte les règles de la circulation en vigueur ainsi que les autres usagères et usagers de la route.
Que signifie plus précisément l’aptitude à la conduite?
L’aptitude à la conduite se rapporte au fond aux aptitudes physiques et psychiques de la conductrice ou du conducteur. Elle doit exister en permanence, depuis l’obtention du permis de conduire jusqu’à son expiration, son retrait ou sa restitution volontaire (arrêt du Tribunal fédéral ATF 133 II 384, consid. 3.1).
Quelles sont les aptitudes physiques et psychiques requises?
Les aptitudes physiques et psychiques nécessaires se fondent sur des exigences médicales minimales. Celles-ci incluent, par exemple, une vision et une audition suffisantes ainsi que des capacités cognitives adaptées. Elles varient selon la catégorie de véhicules.
Que se passe-t-il en cas de doutes quant à l’aptitude à la conduite d’une personne?
En cas de doutes sur l’aptitude à la conduite d’une personne, cette dernière doit se soumettre à un examen d’évaluation de son aptitude à la conduite (examen de médecine du trafic et/ou de psychologie du trafic).
En vertu de l’art. 15d, al. 1, LCR, de tels doutes existent en particulier en cas de conduite en état d’ébriété à partir d’un taux d’alcool dans le sang de 1,6 pour mille ou d’un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,8 mg/l, en cas de conduite sous l’emprise de drogues dures (p. ex. héroïne ou cocaïne) ou de transport de telles drogues, en cas de conduite sous l’emprise du cannabis de même qu’en cas de signalement par un médecin d’une maladie physique ou mentale.
L’aptitude comportementale fait défaut lorsque le comportement de la personne montre qu’à l’avenir non plus, celle-ci ne respectera pas les règles de la circulation ni les autres usagères et usagers de la route. Pour le déterminer, on se base notamment sur les infractions routières antérieures (p. ex. rodéo routier) et les traits de personnalité (p. ex. agressivité, impulsivité) (arrêt du Tribunal fédéral ATF 125 II 492).
S’il existe des indices laissant penser qu’une personne représente un danger pour les autres usagères et usagers de la route en raison de son comportement, l’autorité compétente peut soit ne pas lui délivrer de permis d’élève conducteur·rice ou de permis de conduire, soit retirer le permis d’élève conducteur·rice ou de conduire déjà délivré.
Quelle est l’importance de l’aptitude à la conduite pour la prévention des accidents?
L’aptitude à la conduite constitue une condition fondamentale à la conduite sûre d’un véhicule dans le trafic routier. Lorsque des personnes inaptes à conduire prennent part au trafic, le risque d’accident augmente.
Exemples tirés de la pratique
Vitesse
Un jour à la mi-journée, Jean Meier a fortement accéléré peu avant la sortie d’une localité. Il a été flashé à la vitesse de 122 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. L’office de la circulation routière lui a retiré le permis de conduire à titre préventif jusqu’à ce que les résultats de l’examen de son aptitude à la conduite soient disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 1C_339/2016 du 7 novembre 2016).
Dépendance
En 2014, Pierre Müller s’est vu retirer son permis de conduire pour conduite en état d’ébriété et sous l’influence de stupéfiants. Le permis de conduire a été renouvelé à la condition qu’il respecte une obligation d’abstinence à l’alcool et aux drogues.
Lors d’un contrôle d’abstinence en juin 2022, il a été établi que Pierre Müller avait consommé de la cocaïne entre fin décembre 2021 et mi-juin 2022, à la suite de quoi son permis de conduire lui a été retiré pour une durée indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_628/2022 du 3 novembre 2023).
Informations complémentaires
Le dossier du BPA relatif aux principaux risques de la circulation routière fournit de plus amples informations. Les pages de conseils suivantes comportent des recommandations concrètes de prévention des accidents:
Vous trouverez également de plus amples informations relatives à l’aptitude à la conduite sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «aptitude à la conduite» dans le champ de recherche.