Conseils

Garde-corps Normes, directives et recommandations

Garde-corps, balustrades et main-courantes remplissent une importante fonction en architecture: ils empêchent de chuter dans le vide. À quoi doit-on veiller pour ces éléments de protection? Quelles sont les exigences? Le BPA fait le tour de la question.

Pour votre sécurité

  • Pour les adultes, un garde-corps d’au moins un mètre est nécessaire à partir d’une hauteur de chute d’un mètre.
  • Pour les enfants, les garde-corps jusqu’à 75 cm ne doivent pas présenter d’ouverture dans laquelle passerait une sphère de 12 cm de diamètre.
  • La hauteur de l’élément de protection est mesurée à partir de la surface praticable pour les adultes et de celle sur laquelle il est possible de monter pour les enfants.
  • On entend par surface praticable une surface de moins de 65 cm de haut et d’au moins 12 cm de large.
  • On entend par surface sur laquelle on peut monter une surface de moins de 65 cm de haut et d’au moins 3 cm de large.

Normes, directives et recommandations

Les exigences légales doivent toujours être prises en compte avant l’installation d’un garde-corps. Quelles sont les prescriptions de la Confédération, des cantons et des communes? Si celles-ci ne permettent pas (ou seulement partiellement) de s’assurer de la sécurité d’une construction, les normes techniques entrent alors en jeu.

Les normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) ou de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), par exemple, n’ont pas de caractère contraignant en tant que tel. Leur valeur juridique dépend des dispositions énoncées dans les lois et ordonnances. Principales normes en matière de garde-corps:

  • Norme SIA 358 «Garde-corps»: règle la conception des garde-corps, balustrades et autres éléments similaires de protection.
  • Norme SIA 500 «Constructions sans obstacles»: stipule que certains bâtiments d’habitation, l’ensemble des bâtiments publics et de l’espace public doivent être accessibles pour tous sans obstacles.
  • Normes pour garde-corps dans l’espace routier: les normes SN 640 075, SN 640 238 et SN 640 568 de la VSS s’appliquent aux garde-corps dans l’espace-routier.
  • Garde-corps dans le domaine professionnel:

Si une certaine norme technique est déterminante pour un projet de construction mais qu’elle ne répond pas complètement à une question concrète, les recommandations d’organismes spécialisés tels que le BPA peuvent fournir les informations souhaitées. La brochure technique du BPA «Garde-corps» résume tous les points importants:

  • Garde-corps

    2.003, Documentation pour les spécialistes, Brochure A4, 12 pages, aussi disponsible en allemand, italien
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Questions juridiques et arrêts du Tribunal fédéral

Il incombe en premier lieu aux cantons et aux communes de régler les questions liées à la sécurité des constructions dans leurs législations en la matière. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Qu’impliquent les normes et recommandations? Comment le Tribunal fédéral traite-t-il les cas concrets? Vous trouverez ces informations dans les questions juridiques et les arrêts du Tribunal fédéral.

Interlocuteur/-trice au BPA

Beatrix Jeannottat

Beatrix Jeannottat

Conseillère Habitat et produits

Publications et matériel

  • Garde-corps

    2.003, Documentation pour les spécialistes, Brochure A4, 12 pages, aussi disponsible en allemand, italien
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  • Status 2019 – Statistique des accidents non professionnels et du niveau de sécurité en Suisse

    2.360, Recherche et statistique, STATUS , 64 pages, aussi disponsible en allemand, italien, anglais
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