Escaliers La sécurité pas à pas

Nombre d’accidents ont lieu dans des escaliers

Chaque année, plus de 53 000 personnes se blessent en chutant dans les escaliers. Cela fait de ces derniers l’un des hauts lieux d’accidents. Une géométrie des marches inadéquate, un revêtement de sol glissant, l’absence de main courante, un contraste insuffisant, un mauvais éclairage ou un garde-corps qui ne correspond pas à l’état de la technique sont autant de causes de chute dans les escaliers.

Documentation technique du BPA: tout sur la sécurité des escaliers

La documentation technique «Escaliers» du BPA renseigne sur tous les facteurs déterminants pour la sécurité des escaliers:

Exigences

Les escaliers doivent répondre en premier lieu aux dispositions légales. Que prescrit la loi? Certaines législations cantonales ou communales sur les constructions contiennent des dispositions applicables aux escaliers des espaces publics ou des habitations.

Le BPA a établi pour chaque canton une vue d’ensemble des prescriptions à portée juridique applicables aux éléments de construction sensibles pour les risques de chutes.

Normes

Il n’existe aucune norme relative aux escaliers dans les bâtiments élaborée par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Pour les voies de circulation, la norme de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) s’applique. Les normes en soi ne sont pas juridiquement contraignantes. Leur portée juridique dépend de ce que prévoient les lois et les ordonnances.

Voici les normes les plus importantes pour la construction d’escaliers sûrs:

• Norme SIA 358 «Garde-corps»
• Norme SIA 500 «Constructions sans obstacles»
• Norme SN EN 640 075 «Trafic piétonnier: espace de circulation sans obstacles»
• Normes SN EN 12464-1 et SN EN 12464-2 «Lumière et éclairage: éclairage des lieux de travail» de l’Association suisse de normalisation (SNV)
• Directives de protection incendie et exigences concernant les voies d’évacuation et de sauvetage de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)
• Directive 104 «Éclairage adapté aux personnes âgées et malvoyantes dans les locaux intérieurs» de l’Association suisse pour l’éclairage (SLG)
• Escaliers dans le domaine professionnel:
  • Commentaire du SECO sur les ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
  • Documents de la Suva

Recommandations

Les normes ne répondent pas non plus de manière exhaustive à la question de savoir comment construire des escaliers sûrs? Ce sont alors les recommandations et directives d’organisations spécialisées comme le BPA qui sont applicables, telles que celles qui figurent dans la documentation technique susmentionnée.

Les recommandations du BPA sont utiles même lorsque de nombreux points sont déjà réglés dans les normes. Elles contribuent à rendre les escaliers encore plus sûrs.

Questions juridiques et décisions judiciaires

Ce sont en premier lieu les cantons et les communes qui sont chargés de régler les questions de sécurité relatives aux constructions dans le droit de la construction. Vous trouverez des renseignements sur les aspects auxquels il s’agit de faire attention par ailleurs dans les questions juridiques et les arrêts du Tribunal fédéral.

Questions juridiques

Décisions judiciaires (généralement en allemand)