Trajet scolaire acceptable: qu’est-ce qui est adapté à mon enfant?

Les enfants ont droit à un trajet scolaire acceptable. Concrètement, que signifie «acceptable» et qui le décide? La réponse dépend de différents facteurs, tels que l’âge de l’enfant, le trajet parcouru et la situation routière.

Tour d'Horizon

• Un trajet scolaire est acceptable s’il est à la portée de l’enfant et suffisamment sûr.
• L’âge et le stade de développement de l’enfant ainsi que l’itinéraire et la situation routière sont déterminants.
• Si le trajet scolaire n’est pas acceptable, les autorités doivent prendre les mesures qui s’imposent (p. ex. infrastructure ou transport).
• Les trajets scolaires devraient faire partie intégrante de la planification globale d’une commune en matière de sécurité routière et y occuper une place importante.

Que dit la loi?

Le droit à un trajet scolaire acceptable est inscrit dans la loi. La Constitution fédérale garantit le droit fondamental à un enseignement de base suffisant et gratuit (art. 19 et 62 Cst.) pour les enfants et les jeunes jusqu’au degré secondaire 1 compris.

À cela s’ajoutent différentes lois, ordonnances et autres prescriptions ainsi que des aides à l’exécution aux niveaux cantonal et communal. La Constitution accorde donc aux enfants le droit à un trajet scolaire acceptable. Le caractère acceptable du trajet scolaire dépend des circonstances concrètes du cas d’espèce.

Quels facteurs déterminent le caractère acceptable d’un trajet scolaire?

Un trajet scolaire est toujours évalué au cas par cas par les autorités scolaires compétentes. Facteurs importants:

• longueur et topographie (p. ex. distance ou pente);
• situation routière et endroits dangereux;
• âge et stade de développement des enfants concerné·es;
• état de santé et caractéristiques personnelles des enfants (p. ex. notamment caractéristiques psychiques et intellectuelles).

Ainsi, un trajet scolaire court mais très fréquenté par le trafic roulant peut ne pas être considéré comme acceptable, alors qu’un trajet plus long, mais sûr, peut l’être.

Que se passe-t-il lorsqu’un trajet scolaire n’est pas considéré comme acceptable?

Si un trajet scolaire n’est pas considéré comme acceptable, l’autorité compétente doit agir. En règle générale, cette tâche incombe à la commune ou au canton. Les mesures possibles sont notamment:

• organisation d’un transport scolaire;
• solutions d’accompagnement telles que l’accompagnement jusqu’à l’école ou l’intervention de patrouilleuses et patrouilleurs scolaires;
• adaptation des infrastructures routières comme solution à long terme.

La solution retenue dépend de la situation concrète sur place.

Le BPA soutient les écoles et les autorités en leur fournissant des conseils spécialisés sur les questions de sécurité des trajets scolaires. Il ne fournit toutefois pas de conseils aux particuliers dans des cas spécifiques. Vous trouverez de plus amples informations sur les compétences des parties prenantes dans la documentation technique du BPA relative aux trajets scolaires:

Quelle est l’importance des trajets scolaires acceptables en matière de sécurité routière?

Chez les enfants, le BPA poursuit la «vision zéro»: aucun enfant ne doit mourir dans un accident de la route, et a fortiori sur son trajet scolaire. Cela requiert des trajets scolaires sûrs et acceptables. Il est essentiel que les autorités compétentes accordent à la planification de la mobilité scolaire l’importance nécessaire. La sécurité des trajets scolaires devrait faire partie intégrante de la planification globale d’une commune en matière de sécurité routière.

Il s’agit de protéger les enfants des situations qu’ils et elles ne sont pas encore en mesure de gérer en raison de leur stade de développement, tout en leur donnant la possibilité de faire d’importantes expériences dans le trafic routier.

Exemples tirés de la jurisprudence

La question de savoir si un trajet scolaire est acceptable dépend toujours des circonstances individuelles. Les exemples suivants illustrent des décisions typiques:

• Un trajet scolaire de 1,3 kilomètre, qui n’est pas dangereux du point de vue de la technique de la circulation et qui peut être parcouru en 30 minutes par des élèves de l’école enfantine (2,6 km/h), est acceptable (décision du Département de la formation et de la culture de Lucerne du 11 novembre 2005, consid. 2.3.).*
• On ne peut raisonnablement attendre d’un·e enfant âgé·e de sept ans qu’il ou elle traverse une route cantonale très fréquentée et dépourvue de passage piétons et de feux de signalisation (Praxis des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden 2002, n° 1, p. 15 ss (17), consid. 2b.).*
• Il ne peut être raisonnablement exigé d’enfants âgé·es de 4 à 6 ans qu’ils ou elles prennent seul·es les transports publics. Dans son arrêt 100 2013 433 du 15.7.2014, le Tribunal administratif du canton de Berne a exigé, pour chacun·e de cinq enfants de l’école enfantine, la présence d’un·e accompagnateur·rice formé·e et ayant l’habitude de gérer des enfants, à mettre à disposition par la commune.

* Source: Sándor Horváth, Der verfassungsmässige Anspruch auf einen zumutbaren Schulweg, ZBI 108/2007, p. 633, p. 649 ss avec d’autres arrêts

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du trajet scolaire sur notre page de conseils «Trajet scolaire».