Les usagères et usagers de la route doivent maintenir une distance suffisante, aussi bien avec les véhicules qui les précèdent que latéralement. Cela leur permet de disposer de suffisamment de temps pour réagir à un freinage ou à une situation inattendue. Mais quelle est la distance «suffisante»? Voici ce que prévoient la loi et la jurisprudence en matière de distance de sécurité.
Distance de sécurité en bref
- Maintenir une distance suffisante avec les véhicules qui précèdent et latéralement.
- Utiliser des règles générales, telles que celle de la «moitié de la vitesse au compteur» ou la «règle des deux secondes», comme points de repère.
- Ne pas sous-estimer le temps de réaction.
Que dit la loi?
Selon l’art. 34, al. 4, de la loi sur la circulation routière (LCR), les conductrices et conducteurs observeront une distance suffisante envers tous les usagères et usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.
Selon l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), lorsque des véhicules se suivent, les conductrices et conducteurs se tiendront à une distance suffisante du véhicule qui les précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.
Quelle distance faut-il respecter?
La loi ne fixe aucune distance précise en mètres. La distance nécessaire dépend des circonstances concrètes, notamment de l’état de la route, de la circulation, de la visibilité et des véhicules concernés. Elle doit permettre de réagir à temps aussi bien à des petites erreurs de conduite qu’à un freinage inattendu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_616/2010 et ATF 131 IV 133).
Règles générales pour déterminer la distance minimale
Les tribunaux examinent toujours les circonstances concrètes de chaque cas et appliquent les règles générales suivantes:
- «Moitié de la vitesse au compteur»: la distance en mètres doit au minimum correspondre à la moitié de la vitesse en km/h. À 120 km/h, cela représente par exemple environ 60 mètres.
- «Règle des deux secondes»: la distance doit au minimum correspondre à celle parcourue en deux secondes. Pour l’estimer, il suffit de choisir un point de repère et de commencer à compter lorsque le véhicule qui précède le franchit: 21, 22. Le véhicule que l’on conduit ne devrait atteindre ce point qu’après avoir fini de compter.
- Pour les infractions graves commises sur autoroute, les tribunaux se réfèrent parfois à la règle dite du «sixième de la vitesse au compteur» ou à un intervalle de 0,6 seconde au maximum.
Ne pas sous-estimer le temps de réaction
Un certain temps s’écoule entre la perception d’un danger et le début du freinage. Ce temps de réaction comprend le temps nécessaire pour saisir la situation, décider d’agir et déplacer le pied jusqu’à la pédale de frein.
Il faut donc maintenir une distance suffisante pour disposer du temps nécessaire pour réagir en cas d’imprévu.
Pourquoi la distance de sécurité est-elle importante sur la route?
Maintenir une distance suffisante permet de gagner un temps précieux pour percevoir et évaluer la situation, puis réagir. Cette marge permet de freiner ou d’effectuer une manœuvre d’évitement à temps en cas de freinage inattendu, d’erreur de conduite ou de danger soudain. Une distance suffisante contribue ainsi à prévenir les collisions par l’arrière et les situations dangereuses, en particulier à vitesse élevée, dans un trafic dense, lorsque la visibilité est mauvaise ou que la chaussée est mouillée.
Quelles sont les conséquences d’une distance insuffisante?
- Mesures administratives: selon la gravité de l’infraction, les mesures prises par le service des automobiles vont de l’avertissement au retrait du permis de conduire ou, pour les nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs, à la caducité du permis de conduire à l’essai (art. 15a, 16a ss, LCR).
- Conséquences en matière d’assurances: celui qui provoque un accident par négligence grave doit s’attendre à ce que son assurance lui réclame le remboursement de certaines prestations (art. 65, al. 3, LCR en relation avec l’art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance [LCA]).C’est ce que l’on appelle un recours. Cette situation peut notamment survenir lorsque l’accident est dû à une distance insuffisante.
- Conséquences pénales: le non-respect de la distance de sécurité peut entraîner une amende, une peine pécuniaire, voire une peine privative de liberté. La police peut dénoncer l’infraction même en l’absence d’accident.
Exemples issus de la pratique
Distance latérale
Un automobiliste a dépassé un cycliste en ne laissant qu’une distance de 10 à 15 cm entre eux. Lorsque le cycliste s’est légèrement déporté, les deux usagers sont entrés en collision. Le Tribunal fédéral a jugé cette distance clairement insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_576/2007).
Distance lorsque des véhicules se suivent
Sur une semi-autoroute, un automobiliste a roulé pendant un certain temps à 110 km/h en suivant le véhicule qui le précédait à une dizaine de mètres seulement, soit à peine un tiers de seconde d’intervalle. Le Tribunal fédéral a qualifié ce comportement comme étant sans scrupules (arrêt du Tribunal fédéral 131 IV 133).
Informations complémentaires
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la distance de sécurité sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «Distance» dans le champ de recherche.