Enfants à vélo sur les routes publiques: règles de la circulation routière

Les enfants sont particulièrement vulnérables dans la circulation routière, même lorsqu’ils ou elles circulent à vélo. Mais à partir de quel âge les enfants sont-ils ou elles autorisé·es à circuler sur les routes publiques? Et à quoi faut-il veiller?

L’essentiel en bref

• Les enfants ne peuvent rouler seul·es que lorsqu’ils ou elles sont capables de maîtriser le trafic routier en toute sécurité.
• Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagné·es sur les routes principales.
• En plus de l’âge, les compétences de l’enfant sont déterminantes.
• Il appartient aux parents d’évaluer les compétences de leur enfant.

Que dit la loi?

Les règles applicables aux enfants circulant à vélo figurent dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Elles définissent à partir de quel moment et à quelles conditions les enfants sont autorisé·es à prendre part à la circulation routière.

Les enfants de moins de six ans ne sont autorisé·es à circuler sur les routes principales que sous la surveillance d’une personne âgée d’au moins 16 ans (art. 19, al. 1, LCR). Il n’y a pas de limite d’âge fixe pour les autres routes. Les critères déterminants sont les suivants: les enfants doivent pouvoir actionner les pédales, maîtriser parfaitement leur vélo et se comporter avec la prudence requise dans la circulation routière (art. 42, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR] et notamment art. 26, 31 et 32 ss, LCR). De plus, le vélo doit être équipé correctement.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Dans la pratique, l’âge n’est pas le seul critère déterminant pour savoir si un·e enfant peut faire du vélo seul·e. Les autres critères importants sont les suivants:

• Maîtriser le vélo
• Identifier les dangers
• Se comporter correctement dans la circulation

Ces compétences ne sont généralement pas encore suffisamment développées chez les jeunes enfants, même par ceux et celles de 6 ans. Un ou une enfant est prêt·e à faire du vélo seul·e si les critères suivants sont remplis:

• Âge
• Développement et compétences
• Expérience de la circulation routière
• Conditions de la route et de la circulation

Quand les compétences nécessaires pour prendre part à la circulation routière se développent-elles?

Les compétences déterminantes pour participer à la circulation routière se développent progressivement. Les jeunes enfants ont souvent du mal à:

• évaluer correctement les dangers;
• rester attentifs ou attentives pendant une période prolongée.

Ce n’est que vers l’âge de 10-12 ans qu’ils ou elles peuvent évaluer de manière fiable les distances et les vitesses. Mais rouler à vélo requiert également d’autres compétences, telles que l’équilibre, la coordination et les connaissances des règles de la circulation: tous ces processus doivent être mis en œuvre simultanément dans la circulation routière. Même les adolescents et adolescentes ont parfois encore du mal à contrôler leurs impulsions et à faire preuve d’attention.

Quelle est la responsabilité des parents?

Il appartient aux parents d’initier progressivement leur enfant à la circulation routière (art. 302 du code civil [CC]). Ils sont censés:

• apprendre à leur enfant à faire du vélo;
• lui expliquer les règles de la circulation routière;
• veiller à ce que l’enfant ne soit pas sollicité·e excessivement.

Il est recommandé de commencer par un environnement sûr, par exemple dans des zones sans trafic ou sur des routes de quartier tranquilles, et de renforcer progressivement les exigences. Découvrez les conseils de sécurité ici. La visibilité et le port du casque contribuent également à la sécurité.

Les vélos pour enfants, des engins assimilés à des véhicules

Les vélos pour jeunes enfants font légalement partie des engins assimilés à des véhicules. Ils sont donc soumis à des règles de la circulation routière spécifiques. Voir à ce sujet la FAQ «Quelles règles de la circulation s’appliquent aux engins assimilés à des véhicules tels que trottinettes, planches à roulettes, etc.?» et l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 111 IV 171.

Sur le trottoir

En l’absence de piste cyclable, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur le trottoir. Ils et elles doivent faire preuve d’égards envers les piétonnes et les piétons et leur laisser la priorité (art. 41, al. 4, OCR).

À noter que le trottoir n’est pas forcément un endroit sûr. Là aussi, des situations dangereuses peuvent se présenter, par exemple au niveau des entrées ou à proximité des véhicules faisant des manœuvres de stationnement. Le BPA recommande de pousser son vélo aux passages piétons.

Importance pour la prévention des accidents

Pour que les enfants circulent à vélo en toute sécurité, il est essentiel de les préparer et de les accompagner étape par étape. Cette condition leur permettra d’acquérir, avec le temps, toutes les compétences juridiquement nécessaires pour s’aventurer seul·es sur la route en toute sécurité.

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème «enfants à vélo» sur notre page de conseils «Les enfants à vélo» et, de manière générale, sur la page «Les enfants dans le trafic routier | BPA».