Il existe différentes règles qui régissent la circulation des engins à propulsion électrique, tels que les trottinettes, les scooters et les planches à roulettes. En voici un aperçu.
Engins électriques
Deux conditions doivent être réunies pour définir quel véhicule a le droit de rouler sur quelles surfaces de circulation: peut-il être affecté à une catégorie réglementaire de véhicules (p. ex. cyclomoteur)? Et remplit-il toutes les conditions requises pour cette catégorie? Les engins électriques sont classés comme suit:
Trottinettes électriques
Les trottinettes électriques dotées d’un cadre, d’un guidon, de fourches et de roues suffisamment solides relèvent de la catégorie des cyclomoteurs légers au sens de l’art. 18, let. b, ch. 2, de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Il s’agit de véhicules dont la puissance du moteur n’excède pas 0,5 kW et qui sont équipés d’un système de propulsion électrique jusqu’à 20 km/h. Les exigences suivantes s’appliquent à ces véhicules:
- Âge minimum: 14 ans
- Permis de conduire: catégorie M de 14 à 16 ans; aucun permis de conduire n’est nécessaire à partir de 16 ans
- Casque: pas obligatoire, mais conseillé
- Réception par type*: pas obligatoire
- Plaque de contrôle: pas obligatoire
Scooters électriques
Selon l’art. 18, let. b, ch. 1, OETV, les scooters électriques entrent dans la catégorie des cyclomoteurs légers tant que la puissance du moteur n’excède pas 0,5 kW et le système de propulsion électrique 25 km/h. Les exigences suivantes s’appliquent à ces véhicules:
- Âge minimum: 14 ans
- Permis de conduire: catégorie M de 14 à 16 ans; aucun permis de conduire n’est nécessaire à partir de 16 ans
- Casque: pas obligatoire, mais conseillé
- Réception par type*: pas obligatoire
- Plaque de contrôle: pas obligatoire
Certains scooters électriques peuvent rouler au-delà de 25 km/h. Ils sont dans ce cas soumis aux prescriptions applicables aux motocycles.
Gyropodes électriques, monocycles électriques, smartwheels et autres
Les gyropodes électriques sont définis à l’art. 18, let. d, OETV. Il s’agit de véhicules monoplaces auto-équilibrés équipés d’un système de propulsion électrique jusqu’à 25 km/h et dont la puissance du moteur n’excède pas 2 kW au total. La vitesse est contrôlée par le maintien de l’engin en équilibre.
Ces véhicules doivent disposer d’une réception par type et d’un permis de circulation, et être munis d’une plaque de contrôle pour cyclomoteur. Les exigences suivantes s’appliquent:
- Âge minimum: 14 ans
- Permis de conduire: catégorie M de 14 à 16 ans; aucun permis de conduire n’est nécessaire à partir de 16 ans
- Casque: pas obligatoire, mais conseillé
- Réception par type*: obligatoire
- Plaque de contrôle: obligatoire
Les monocycles électriques et les smartwheels sont également des engins auto-équilibrés et pourraient donc être considérés comme des gyropodes électriques. Ils ne sont toutefois pas admis à la circulation car ils ne disposent actuellement pas d’une réception par type et/ou ne remplissent pas les exigences techniques de cette catégorie de véhicules.
Planches à roulettes électriques
Les planches à roulettes électriques ne sont pas mues par la seule force musculaire. Elles ne possèdent pas de guidon et ne sont pas auto-équilibrées. Selon les dispositions légales actuelles, elles ne peuvent pas être attribuées à la catégorie des cyclomoteurs.
Les planches à roulettes électriques ne sont donc considérées ni comme des «engins assimilés à des véhicules» (cf. question juridique «Où puis-je rouler avec ma trottinette (roller, planche à roulettes, vélo d’enfant, etc.) et quelles règles de circulation sont applicables?»), ni comme des cyclomoteurs.
Où peut-on rouler avec quel engin?
Les monocycles électriques, les smartwheels et les planches à roulettes électriques ne sont pas autorisés sur les aires de circulation publique, car ils ne possèdent pas de réception par type et/ou ne remplissent pas les exigences techniques applicables.
En ce qui concerne les règles de circulation, les trottinettes électriques, les scooters électriques et les gyropodes électriques sont assimilés à des vélos (art. 42, al. 4 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR). Ils sont donc autorisés à rouler sur les aires de circulation publique. Les personnes qui utilisent de tels engins doivent emprunter les pistes et bandes cyclables, s’il y en a (art. 46, al. 1, de la loi sur la circulation routière, LCR). Il ne leur est permis d’emprunter les aires de circulation destinées aux piétons et piétonnes que si celles-ci sont munies d’une plaque complémentaire «Cyclistes» (art. 64, al. 6, de l’ordonnance sur la signalisation routière, OSR).
Qu’est-ce qu’une aire de circulation publique?
Une aire de circulation est réputée publique lorsqu’elle est ouverte à un cercle indéterminé d’utilisateur·rices. Exemples (liste non exhaustive): trottoirs, zones piétonnes, voies cyclables ou routes. Le parking d’un centre commercial entre également dans cette catégorie. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la distinction entre aire de circulation publique et voie privée.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre dossier «Trottinette, planche à roulettes et Cie».
*La réception par type (ou homologation) est la confirmation officielle qu’un type de véhicule satisfait aux exigences techniques applicables et est adapté à l’usage auquel il est destiné. En Suisse, elle est délivrée par l’Office fédéral des routes (OFROU).