Question juridique

Quelles sont les règles fondamentales de la circulation routière?

La circulation routière en Suisse est régie par de nombreuses règles et de lois, mais, parmi elles, lesquelles sont les plus importantes? Et quelle importance revêtent-elles en matière de prévention des accidents? Tour d’horizon de la question.

L’essentiel en bref

Un comportement respectueux et responsable est une condition essentielle pour circuler en toute sécurité.
Il n’est permis de circuler à la vitesse maximale indiquée que si l’état de la route, le trafic, la visibilité et les conditions météorologiques le permettent.
Adaptez votre conduite aux conditions et soyez en mesure de freiner à temps.
Soyez toujours vigilant·e et concentré·e en conduisant.
Le véhicule doit présenter toutes les garanties de sécurité.
La règle des deux secondes pour la distance minimale ne s’applique que lorsque les conditions sont bonnes.

Que dit la loi?

Le droit de la circulation routière contient différentes règles fondamentales qui constituent la base d’une circulation routière sûre. Elles sont notamment énoncées aux art. 26, 29, 31, 32 et 34 de la loi sur la circulation routière (LCR). Elles portent sur le comportement fondamental, le respect des autres, les garanties de sécurité, la maîtrise du véhicule, l’adaptation de la vitesse aux circonstances, la priorité et la distance.

Aperçu des règles fondamentales majeures

Principe de confiance: l’une des règles fondamentales majeures en matière de circulation routière est le principe de la confiance décrit à l’art. 26 LCR: quiconque adopte un comportement conforme aux règles peut en principe compter sur le fait que les autres usagères et usagers de la route en font de même. Cependant, il n’est pas possible d’invoquer le principe de la confiance lorsqu’il apparaît concrètement qu’une autre usagère ou un autre usager de la route se comporte de manière incorrecte ou lorsque son propre comportement est contraire aux règles de la circulation routière. Cette règle s’applique de manière générale à l’ensemble des usagères et usagers de la route, tout particulièrement à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées. Cette disposition, qui a valeur de règle fondamentale, influe, en tant que telle, sur l’interprétation des autres dispositions en matière de circulation routière et s’applique à tous les cas qui ne sont pas réglés de manière détaillée.
Véhicule présentant toutes les garanties de sécurité: conformément à l’art. 29 LCR, le véhicule doit présenter toutes les garanties de sécurité et ne mettre personne en danger. Parmi les éléments importants, on peut citer notamment les exigences techniques, la sécurisation du chargement, des personnes et des animaux, l’entretien (y compris les pneus), le montage, la visibilité, le nettoyage des rétroviseurs, des vitres, des feux et des catadioptres ainsi que les accessoires tels que le triangle de panne, etc.
Maîtrise du véhicule, capacité de conduire et détournement de l’attention: l’art. 31 LCR dispose que le véhicule doit être maîtrisé en tout temps. Le détournement de l’attention est également réglé à l’art. 31 LCR et précisé à l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). L’art. 31 LCR traite en outre de la capacité de conduire, en abordant également les thèmes de l’alcool, des drogues, des médicaments et des autres causes d’accidents, telles que la fatigue ou les problèmes de santé.
Vitesse: la vitesse maximale indiquée ne doit être atteinte qu’en présence de conditions les plus favorables. La vitesse effectivement autorisée dépend notamment de l’état de la route, de la visibilité, du trafic et des conditions météorologiques. Par conséquent, même en cas de respect des limitations de vitesse, un accident peut avoir des conséquences juridiques. Il faut toujours maîtriser son véhicule et pouvoir s’arrêter sur la distance visible. Aux endroits où le croisement est difficile, il faut pouvoir s’arrêter sur la moitié de la distance visible.
Distance: en vertu de l’art. 34, al. 4, LCR, les conductrices et les conducteurs doivent observer une distance suffisante envers l’ensemble des usagères et des usagers de la route, quelles que soient les conditions de circulation. L’art. 12, al. 1, OCR précise que, lorsque des véhicules se suivent, la distance doit être suffisante pour pouvoir s’arrêter à temps, même en cas de freinage inattendu du véhicule précédent. Une distance minimale plus importante peut être nécessaire en fonction de l’état de la route, du trafic, des conditions météorologiques et de la visibilité. Une distance suffisante doit être observée par rapport à l’ensemble des usagères et des usagers de la route, notamment lors du dépassement de cyclistes et à l’égard des piétonnes et des piétons.
Priorité: les règles de priorité sont claires pour toutes les conditions de circulation. Connaître les règles est certes une condition préalable indispensable, mais il faut également faire preuve d’une attention suffisante pour pouvoir les appliquer. L’art. 26 LCR impose en outre une réaction immédiate et adéquate en cas de comportement incorrect d’une autre usagère ou d’un autre usager de la route. Le droit de priorité est donc clairement défini, mais doit être exercé en fonction de la situation, et non à n’importe quel prix.

Quelle importance revêtent les règles fondamentales en matière de sécurité routière?

Ces règles fondamentales constituent la base d’une circulation routière sûre. Elles énoncent les prescriptions générales en matière de comportement, qui figurent également dans les dispositions plus détaillées. Elles s’appliquent lorsque la situation n’est pas clairement réglée et imposent une plus grande prudence selon les conditions. En cas de manquement, elles constituent une base juridique à part entière permettant de prononcer une condamnation.

Jurisprudence

Les tribunaux interprètent les règles fondamentales de manière stricte: les conductrices et les conducteurs doivent toujours adapter la vitesse et la distance de manière à pouvoir maîtriser leur véhicule en toute sécurité et à tout moment, et s’arrêter à temps, même dans des situations inattendues.

Cela implique de connaître les règles de priorité et de s’attendre à ce que d’autres commettent des erreurs. Les conductrices et les conducteurs sont responsables non seulement de leur propre capacité de conduite et de leur véhicule, mais aussi à l’égard des personnes particulièrement vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées et les infirmes.

En présence de conditions extérieures défavorables, il convient de conduire avec une prudence particulière.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du BPA: décisions judiciaires

Informations complémentaires

Vous trouverez des conseils pour adopter un comportement sûr dans la circulation routière dans les pages suivantes:

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