Règles de priorité dans le trafic routier: que faut-il respecter du point de vue juridique?

Les règles de priorité permettent de clarifier les situations qui se présentent dans la circulation routière et contribuent à prévenir les accidents. Il n’est toutefois pas toujours évident de savoir immédiatement qui a la priorité et qui doit attendre. Voici les principales règles de priorité et les exceptions les plus fréquentes.

Priorité dans le trafic routier: tour d’horizon

• La priorité de droite constitue la règle de principe.
• Les signaux routiers, les instructions de la police et les règles de circulation particulières priment sur la priorité de droite.
• Les usagères et usagers de la route n’ont pas le droit de forcer la priorité.
• Des règles particulières s’appliquent notamment lorsque les usagères et usagers obliquent, effectuent une marche arrière, circulent dans les giratoires ou approchent d’un passage piétons.

Que dit la loi?

Les règles de priorité sont définies dans la loi sur la circulation routière (LCR), dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et dans l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR). La règle à respecter dépend de la situation routière.

Principe de la priorité de droite

Aux carrefours, la règle générale est celle de la priorité de droite. Elle ne s’applique toutefois que si aucun signal, aucune marque ou aucune instruction de la police ne prévoit une autre règle (art. 36, al. 2, LCR).

Qu’est-ce qu’un carrefour?

Les intersections, embranchements et débouchés de routes sont considérés comme des carrefours. Ils sont soumis au principe de la priorité de droite.

Il en va autrement des sorties de garage, de cour, d’usine ou de parking, ainsi que des débouchés de chemins ruraux ou de voies cyclables. Les conductrices et conducteurs qui s’engagent sur une route depuis l’un de ces éléments doivent accorder la priorité aux autres usagères et usagers de la route.

Si le type de voie de circulation n’est pas clairement identifiable, il faut tenir compte de son importance pour le trafic en général afin de déterminer la règle de priorité applicable.

Exceptions à la priorité de droite et autres règles de priorité spéciales

• Le signal «Cédez le passage» oblige à laisser passer le trafic se trouvant sur la route prioritaire (art. 36, al. 2, OSR).
•  Les véhicules qui circulent sur les routes principales signalées comme telles ont la priorité (art. 36, al. 2, 2^e phrase, LCR).
• Dans un giratoire, la priorité revient aux véhicules déjà engagés, qui arrivent par la gauche.
• Les conductrices et conducteurs qui obliquent à gauche doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR).
•  Les trams ont la priorité, y compris sur les piétonnes et piétons (art. 38, al. 1, LCR).
• Les véhicules du service du feu, des services de santé, de la police et de la douane qui circulent avec leurs feux bleus et leur avertisseur allumés sont toujours prioritaires (art. 16, al. 1, OCR).
• Sur les passages piétons ((Link auf Rechtsfrage)), les piétonnes et piétons ont en principe la priorité (art. 33, LCR et art. 6, OCR).
• Les conductrices et conducteurs qui font marche arrière, font demi-tour ou s’engagent dans la circulation doivent laisser passer les autres usagères et usagers de la route (art. 36, al. 4, LCR).
• Il est possible de renoncer à son droit de priorité, par exemple en faisant un signe clair de la main.

Quelles sont les conséquences d’un refus de priorité?

•  Mesures administratives: selon la gravité de l’infraction, le service des automobiles peut prononcer un avertissement, retirer le permis de conduire ou annuler le permis de conduire à l’essai des conductrices et conducteurs novices (art. 15a, 16a ss LCR).
• Conséquences en matière d’assurances: quiconque cause un accident par négligence grave doit s’attendre à ce que son assurance lui réclame le remboursement de certaines prestations. On parle alors de recours (art. 65, al. 3, LCR en relation avec l’art. 14 de la loi sur le contrat d’assurance [LCA]).
• Conséquences pénales: selon la gravité du cas, un refus de priorité peut être sanctionné par une amende, une peine pécuniaire, voire une peine privative de liberté.

Quelle est l’importance des règles de priorité pour la sécurité routière?

Près d’un accident grave sur quatre survenant sur les routes suisses est dû à un refus de priorité. Ce n’est pas forcément la méconnaissance des règles qui pose problème, mais plutôt le manque d’attention ou une mauvaise visibilité. Bien connaître les règles de priorité contribue malgré tout à améliorer la sécurité.

Exemple tiré de la pratique

Un automobiliste souhaitait obliquer à gauche pour entrer sur un parking, ce qui l’obligeait à traverser la bande cyclable située sur l’autre côté de la chaussée. Il s’est certes arrêté avant la bande cyclable, mais une cycliste arrivant en sens inverse a dû freiner brusquement pour éviter la collision et a chuté.

Le tribunal a estimé que quiconque oblique à gauche ne peut s’engager qu’après s’être assuré·e de ne pas gêner les véhicules venant en sens inverse. Les usagères et usagers qui ont la priorité doivent en effet pouvoir partir du principe qu’ils et elles pourront circuler sans entrave sur leur moitié de la chaussée. L’automobiliste a été condamné à une amende (6B_10/2015).

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur notre page de conseils «Attention à la priorité» ainsi que sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «priorité» dans le champ de recherche.