Qui est responsable de quoi sur le trajet scolaire? Et quelle est la contribution du BPA?

Des questions se posent souvent à propos du trajet scolaire: qui est responsable en cas d’accident? Quelles sont les tâches des parents, de l’école ou des autorités? Les réponses varient d’un cas à l’autre. Cet aperçu indique les principales compétences et responsabilités.

L’essentiel en bref

• Les parents et les autorités assument une responsabilité conjointe sur le trajet scolaire.
• Les parents sont responsables de leur enfant et de son comportement.
• Les autorités veillent à ce que le trajet scolaire soit acceptable et sûr.
• Les écoles apportent un soutien en matière d’information et de sensibilisation.

Que dit la loi?

Les responsabilités sur le trajet scolaire découlent de différentes bases légales:

• Le droit à l’enseignement de base prévu par la Constitution fédérale (art. 19 et 62), dont un chemin de l’école acceptable
• L’autorité parentale et le devoir de garde (chapitre III du code civil CC)
• Autres lois, ordonnances ou aides à l’exécution et prescriptions cantonales ou communales

Les obligations concrètes sont fixées en fonction du cas d’espèce.

Que peut faire le BPA?

Le BPA conseille les autorités communales, cantonales et fédérales, les bureaux d’ingénieurs et d’architectes ainsi que d’autres organisations pour toutes les questions relatives à la sécurité routière, par exemple la sécurité du trajet scolaire ou l’aménagement de l’infrastructure routière. Le BPA ne traite pas de cas individuels concernant des particuliers.

Si l’on soupçonne l’existence d’un endroit potentiellement dangereux sur le trajet scolaire, le BPA recommande de prendre contact avec la commune ou le canton compétent. Ces instances peuvent faire appel au BPA en cas de besoin. Le BPA émet des recommandations; il appartient aux autorités de les mettre en œuvre.

Qui est responsable de quoi sur le trajet scolaire? 

Les parents ont un devoir de garde envers leur enfant sur le trajet scolaire. Ils parcourent le trajet plusieurs fois avec leur enfant, lui montrent l’itinéraire le plus sûr et lui expliquent comment se comporter dans la circulation routière. Cela implique également d’évaluer si l’enfant est capable de parcourir seul·e le trajet scolaire et la manière dont il ou elle se rend à l’école. De nombreuses communes proposent des plans de mobilité scolaire qui présentent les trajets possibles et mettent en évidence les zones à risque. 

Parallèlement, il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que le trajet scolaire soit acceptable et aussi sûr que possible. Le plan de mobilité scolaire devrait faire partie de la planification de la sécurité routière d’une commune et accorder l’importance requise à l’affectation des enfants à un établissement scolaire. Si un trajet scolaire présente des risques ou est inacceptable, les autorités compétentes doivent prendre des mesures appropriées, telles que des aménagements de la route, des solutions organisationnelles (p. ex. transports scolaires) ou d’autres mesures de sécurité.

L’école, quant à elle, apporte son soutien. Elle sensibilise les enfants et les parents aux dangers de la circulation routière et leur transmet les connaissances permettant aux enfants de se comporter de manière sûre sur le chemin de l’école.

En pratique, les plans de mobilité scolaire sont souvent une tâche commune qui implique une pluralité d’acteurs et exige une communication transparente. 

En cas d’accident, la responsabilité ne peut pas être définie de manière générale. Les facteurs décisifs sont toujours:

• la situation concrète;
• le comportement des personnes concernées;
• une éventuelle violation des obligations.

Je considère que le chemin de l’école est inacceptable. Que puis-je faire?

Si un trajet scolaire est jugé dangereux ou inacceptable, il est recommandé de procéder comme suit:

• Chercher d’abord le dialogue avec l’école.
• Déterminer l’organe compétent (p. ex. commune ou canton).
• Discuter ensemble de la situation.

Si cela ne débouche sur aucune solution, une décision formelle peut être exigée. Il est possible, selon le cas, de déposer un recours contre celle-ci. La procédure à suivre est précisée dans la décision en question. 

L’école interdit aux élèves de venir à l’école à vélo ou à trottinette. En a-t-elle le droit?

En règle générale, ce sont les parents qui décident de la manière dont leur enfant parcourt le trajet scolaire, à condition que les exigences de la circulation routière soient prises en compte. L’école peut promulguer des prescriptions ou des interdictions dans l’enceinte de l’école.

Les règles suivantes s’appliquent au trajet scolaire:

• Le trajet à pied est le plus sûr.
• Le vélo ne peut être utilisé que si l’enfant a suffisamment d’expérience.
• Le BPA ne recommande pas les trottinettes et autres engins similaires.

Importance de la responsabilité sur le trajet scolaire pour la sécurité routière

Le BPA a adopté la «vision zéro» pour les enfants. Autrement dit, plus aucun accident grave ou mortel chez les enfants. Le règlement des compétences en matière de trajets scolaires contribue largement à la sécurité des trajets scolaires. Cela implique:

• une bonne planification de la part des autorités;
• une action responsable de la part des parents;
• une bonne collaboration entre toutes les parties concernées.

Informations complémentaires

De plus amples informations sur les trajets scolaires acceptables et la jurisprudence en la matière sont disponibles ici.

Vous trouverez de plus amples informations sur le trajet scolaire dans nos conseils «Trajet scolaire».