Toute personne qui transporte des enfants dans un véhicule est tenue de les attacher correctement. Cette règle vaut également pour les transports scolaires, que ce soit en voiture ou en bus scolaire.
L’essentiel en bref
- Toute personne qui conduit un véhicule est tenue d’attacher les enfants correctement.
- Pour les enfants de moins de 12 ans ou d’une taille inférieure à 150 cm, un siège-auto adapté est obligatoire.
- Des exceptions s’appliquent selon la situation.
- Un siège-auto ne protège que s’il est installé et utilisé correctement.
Que dit la loi?
Toute personne qui conduit un véhicule doit veiller à attacher correctement les enfants de moins de 12 ans ou d’une taille inférieure à 150 cm (art. 3a, al. 1 et 4, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).
Les enfants doivent être attaché·es aux places munies d’une ceinture de sécurité au moyen d’un dispositif de retenue pour enfants adapté, comme un siège-auto. Selon l’âge, la taille et le poids de l’enfant, il pourra s’agir d’un siège-coque ou d’un rehausseur avec ou sans dossier et/ou protection latérale. Le dispositif de retenue pour enfants doit être autorisé en vertu du règlement CEE-ONU n° 44 (version 03 ou 04) ou 129 (art. 3a, al. 4, OCR). Le nombre de personnes transportées doit correspondre au nombre de places autorisées dans le véhicule concerné (case n° 27 du permis de circulation).
Il est également important que la conductrice ou le conducteur ne soit pas distrait·e par les enfants (art. 31, al. 3, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR).
Existe-t-il des exceptions?
Dans certains cas, aucun siège-auto n’est requis:
- si l’enfant a plus de 12 ans ou mesure plus de 150 cm;
- dans des autocars ou sur des sièges spécialement admis pour les enfants de 4 ans et plus;
- sur des sièges équipés de ceintures abdominales pour les enfants de 7 ans et plus.
Dans ces cas, l’utilisation des ceintures de sécurité existantes est suffisante. Dans les transports publics, il est possible de renoncer à un dispositif de retenue supplémentaire. Des raisons médicales peuvent également justifier une exception.
À quelles conséquences les conductrices et les conducteurs qui n’attachent pas des enfants se trouvant à bord de leur véhicule ou qui ne les attachent pas correctement s’exposent-elles ou ils?
Ne pas attacher des enfants ou ne pas les attacher correctement peut entraîner des conséquences juridiques:
- amende d’ordre
- conséquences pénales (p. ex. peine privative de liberté en cas de mise en danger concrète)
- réductions des prestations d’assurance
Les tribunaux interprètent souvent l’absence de retenue comme une aggravation des conséquences des accidents.
Que puis-je faire si je ne sais pas comment attacher correctement des enfants?
Vous ne savez pas comment attacher correctement un enfant? La page de conseils «Sièges-autos» fournit des indications utiles. Dans les cas complexes, il est recommandé de prendre contact avec le service des automobiles cantonal.
Je transporte dans ma voiture des enfants qui ne sont pas les miens. Dois-je avoir un permis spécial?
Toute personne qui transporte des enfants doit être titulaire d’un permis de conduire valable de la catégorie correspondante. Des exigences supplémentaires s’appliquent à certains transports de personnes, y compris les transports scolaires.
Si un véhicule de plus de huit places assises est utilisé, un certificat de capacité est requis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’aide-mémoire de l’Association des services des automobiles. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service des automobiles compétent.
En quoi bien attacher les enfants dans les véhicules est-il important pour la prévention des accidents?
Attacher correctement les enfants dans le véhicule est décisif pour leur sécurité. Les enfants non ou mal attaché·es ont un risque nettement plus élevé d’être grièvement blessé·es en cas d’accident. Des mesures simples, notamment l’utilisation correcte des sièges-autos, permettent de réduire efficacement ce risque.
Exemple tiré de la pratique
Un père a transporté son fils de 7 ans dans le coffre, où il n’était pas attaché. Le tribunal a estimé que ce comportement était extrêmement imprudent, car le risque de blessures graves avait été considérablement accru. Il a donc confirmé une violation grave des règles de la circulation routière (arrêt du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne du 27 février 2024 [460 23 5]).
Informations complémentaires
Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sièges-autos dans nos conseils «Sièges-autos – Bien attacher les enfants en voiture».