Toute personne qui circule à bord d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité doit être attachée pendant le trajet. Cette obligation s’applique aussi bien à la conductrice ou au conducteur qu’aux passagères et passagers. Les enfants de moins de 12 ans ou d’une taille inférieure à 150 cm doivent en outre être attaché·es au moyen d’un dispositif de retenue adéquat tel qu’un siège-coque pour les plus jeunes ou un autre type de siège-auto.
L’essentiel en bref
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur les sièges avant et arrière.
- Les enfants de moins de 12 ans ou d’une taille inférieure à 150 cm doivent en outre être attaché·es sur un siège-auto adéquat.
- Omettre de porter la ceinture de sécurité peut avoir des conséquences juridiques et en matière d’assurance.
- La ceinture de sécurité compte parmi les mesures de protection les plus efficaces dans le trafic routier.
Que dit la loi?
L’obligation de porter la ceinture de sécurité se fonde sur l’art. 3a, al. 1 et 4, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).
Existe-t-il des exceptions?
La loi prévoit certaines exceptions à l’obligation de porter la ceinture de sécurité. Ainsi en est-il notamment du trafic régional de voyageurs exploité selon l’horaire, comme les bus de ligne ou les cars postaux. En revanche, l’obligation de porter la ceinture de sécurité reste applicable dans les autocars.
Indépendamment de l’obligation légale, le port de la ceinture de sécurité renforce considérablement la protection en cas d’accident.
Qui est responsable lorsque des passagères ou passagers ne portent pas la ceinture de sécurité?
La conductrice ou le conducteur ainsi que les passagères et passagers sont personnellement responsables du port de leur ceinture de sécurité. Quiconque conduit sans ceinture de sécurité est passible d’une amende d’ordre d’un montant de 60 francs (annexe 1, ch. 312.1, 312.2 et 800.1 de l’ordonnance sur les amendes d’ordre [OAO]).
Les conductrices et conducteurs sont en outre responsables du port correct de la ceinture par les enfants. Outre une amende, les infractions peuvent également entraîner une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté ainsi qu’un retrait de permis.
Quelles peuvent être les autres conséquences si je ne porte pas la ceinture?
Le Tribunal fédéral considère l’absence de port de la ceinture de sécurité comme une négligence grave. Par conséquent, les prestations de l’assurance-accidents peuvent également être réduites selon les circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 118 V 305).
Quelle importance revêt le port de la ceinture de sécurité en matière de prévention
des accidents?
La ceinture de sécurité est une mesure de protection simple mais très efficace. En effet, elle double les chances de survie en cas d’accident.
La ceinture doit toutefois être suffisamment serrée. Les vêtements épais comme les vestes d’hiver limitent sa fonction. Ceci est aussi vrai pour les enfants.
Exemples tirés de la pratique
Ceinture défectueuse
Une passagère avant, éjectée du véhicule lors d’un accident, a été grièvement blessée. Elle ne portait pas la ceinture qu’elle a déclaré être défectueuse. Le tribunal a estimé que son comportement constituait une négligence grave. Il a également constaté l’absence de motif qui l’aurait contrainte à effectuer le trajet sans ceinture. Enfin, il a retenu qu’elle avait sciemment accepté le risque qui en découlait.
La réduction des prestations d’assurance à hauteur de 10 % était dès lors admissible (arrêt ZA20.038125 du Tribunal cantonal VD).
Au feu Rouge
Un chauffeur de taxi a détaché sa ceinture alors qu’il était arrêté à un feu rouge afin de remettre une carte de visite à son passager. Il a été sanctionné pour absence de port de la ceinture de sécurité, la notion de «pendant le trajet» comprenant aussi l’arrêt à un feu rouge (arrêt du Tribunal fédéral 137 IV 290).
Informations complémentaires
Vous trouverez d’autres informations de sécurité à ce sujet sur les pages de conseils du BPA «Ceinture de sécurité et appui-tête» et «Sièges-autos».