Sur la route, les enfants se comportent souvent de manière spontanée et imprévisible. En cas d’accident se pose la question de la responsabilité des conductrices et conducteurs. La loi leur pose des exigences particulièrement élevées en matière de prudence.
L’essentiel en bref
- Il arrive souvent que les enfants ne parviennent pas à évaluer correctement les dangers sur la route.
- Les conductrices et conducteurs doivent donc s’attendre à des comportements inadéquats de leur part.
- La loi leur impose un devoir de diligence et de prudence accru
- Les situations impliquant des enfants sont évaluées de manière très stricte.
Que dit la loi?
La loi sur la circulation routière (LCR) oblige les usagères et usagers de la route à se respecter mutuellement . L’art 26, al. 2 LRCprécise ceci en lien avec les enfants: «Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte».
Cette prudence accrue ne s’impose pas seulement lorsqu’un danger concret se présente. Elle est requise dès que des enfants se trouvent sur la route ou à ses abords.
Pourquoi les enfants sont-ils particulièrement vulnérables sur la route?
Les enfants aiment jouer, se laissent facilement distraire et réagissent souvent de manière impulsive. Même s’ils connaissent les règles de la circulation, ils ne les appliquent pas toujours de manière fiable.
À cela s’ajoute que:
- les enfants sont moins visibles en raison de leur taille;
- de nombreuses compétences liées à la circulation routière ne se développent qu’en grandissant;
- ils ne sont capables d’estimer correctement la vitesse et les distances qu’à partir de 10 à 12 ans environ.
Il ne faut donc pas s’attendre à ce que les enfants adoptent un comportement totalement adéquat sur la route. Les conductrices et conducteurs doivent anticiper leurs réactions et être prêts à freiner à tout moment.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les conductrices et conducteur?
Les conductrices et conducteurs doivent de manière générale s’attendre à des réactions soudaines et imprévisibles de la part des enfants. Suivant les situations, rouler un peu plus lentement ne suffit pas.
Il peut au contraire s’avérer nécessaire de:
- réduire considérablement sa vitesse;
- faire preuve d’une attention particulière;
- s’arrêter si nécessaire.
La simple présence d’enfants implique déjà de faire preuve d’une prudence accrue.
Quelle est l’importance de la réglementation en vigueur pour la prévention des accidents?
Les règles en vigueur imposent aux conductrices et conducteurs un devoir de prudence strict lorsqu’ils et elles circulent à proximité d’enfants. Ces exigences sont appliquées avec une grande rigueur par les tribunaux. Elles soulignent l’importance particulière accordée à la protection des enfants. Elles rappellent aussi qu’il faut anticiper leurs réactions et adapter sa conduite afin de pouvoir réagir rapidement en cas de comportement imprévu de leur part, par exemple s’ils ne respectent pas une priorité ou traversent la chaussée de manière inattendue.
Le droit crée ainsi un cadre préventif destiné à encourager à être prudent avant même qu’un accident ne se produise.
Exemple issu de la pratique
Être accompagné ne garantit pas la sécurité
Un enfant de cinq ans, accompagné d’un adulte, a été percuté par un véhicule et a perdu la vie. Le conducteur ne pouvait pas partir du principe que l’enfant était à tout moment sous contrôle, car il ne pouvait pas voir si l’adulte le tenait par la main.
Le Tribunal fédéral a retenu qu’une conductrice ou un conducteur ne peut se fier au comportement d’un enfant que s’il apparaît clairement que celui-ci est effectivement tenu par la main. Le conducteur a été condamné pour homicide par négligence (ATF 129 IV 282 du 26 mai 2003 et Arrêt du Tribunal fédéral 1P.313/2004 du 2 novembre 2004).
Avoir la priorité ne libère pas de sa responsabilité
Une jeune fille de 13 ans circulait avec son vélo d’enfant sur une route secondaire et s’est engagée sur une route principale, où elle a été percutée par un véhicule de livraison. Les conditions météorologiques et de visibilité étaient bonnes. Bien que prioritaire, le conducteur devait se rendre compte qu’il s’agissait d’une enfant et réagir plus rapidement.
Le Tribunal fédéral a condamné le conducteur pour lésions corporelles graves par négligence pour n’avoir pas suffisamment adapté sa vitesse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_302/2011 et 6B_313/2011 du 29 août 2011).
Réduire sa vitesse ne suffit pas toujours
Un garçon de cinq ans marchait avec sa sœur âgée de neuf ans lorsqu’il a soudainement fait irruption sur la chaussée et a été percuté par un scooter. Le scootériste avait certes remarqué les enfants et réduit sa vitesse, mais il aurait dû freiner davantage, voire s’arrêter.
Le scootériste a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 30 août 2016).
Informations complémentaires
Vous trouverez des conseils à ce sujet dans le dossier «Les enfants dans le trafic routier».