Vitesse sur la route: que dit la loi?

Les usagères et usagers de la route doivent adapter leur vitesse aux circonstances et respecter les limitations signalées. Les infractions augmentent non seulement le risque d’accident, mais peuvent aussi avoir des conséquences juridiques. Aperçu des principales règles et de leurs conséquences.

L’essentiel en bref

• La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances.
• Les limitations de vitesse signalées doivent être respectées.
• Il n’est permis de rouler à la vitesse maximale autorisée que si l’état de la route, la circulation et la visibilité le permettent.
• Les excès de vitesse peuvent entraîner une amende, un retrait du permis de conduire ou une peine privative de liberté.
• En cas d’accident, les conductrices et conducteurs peuvent également s’exposer à des conséquences en matière l’assurance.

Que dit la loi?

Selon l’art. 32, al. 1, de la loi sur la circulation routière (LCR), la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Les conductrices et conducteurs doivent également rouler à une vitesse leur permettant de s’arrêter sur la distance à laquelle porte leur visibilité (art. 4, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]). Lorsqu’il est difficile de croiser, elles et ils doivent pouvoir s’arrêter sur la moitié de la distance visible.

Les sanctions et les mesures administratives applicables aux excès de vitesse sont prévues par différentes dispositions de la LCR.

Quelles sont les circonstances visées par la loi?

Il faut notamment tenir compte des éléments suivants:

• Conditions de la route (p. ex. neige, verglas ou pluie)
• Conditions de la circulation (p. ex. trafic dense ou situations sans visibilité)
• Conditions de la visibilité (p. ex. obscurité ou brouillard)

Des facteurs personnels, comme le manque d’expérience au volant ou une connaissance insuffisante du véhicule, peuvent également être pris en compte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_863/2017 et ATF 101 IV 67).

Comment faut-il comprendre les limitations de vitesse?

Les limitations de vitesse signalées fixent la vitesse maximale absolue à ne pas dépasser, même lorsque les conditions semblent favorables.

Elles n’impliquent toutefois pas qu’il soit possible en toutes circonstances de rouler à la vitesse maximale autorisée. Si les conditions l’exigent (voir ci-dessus), il est impératif de ralentir, même si la limitation autorise une vitesse plus élevée. C’est par exemple le cas lorsqu’il neige.

Quelles sont les conséquences d’un excès de vitesse?

Conséquences pénales

Selon la gravité de l’infraction, les sanctions suivantes peuvent être prononcées:

• Amende d’ordre (jusqu’à 260 francs)
• Amende dans le cadre d’une procédure pénale (jusqu’à 10 000 francs)
• Peine pécuniaire ou peine privative de liberté
• Peine privative de liberté en cas de délit de chauffard

Conséquences administratives

Le service des automobiles examine également les éventuelles mesures administratives, qui dépendent de la gravité de l’infraction et des éventuels antécédents:

• Avertissement
• Retrait du permis de conduire pour une durée déterminée
• Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
• Enquête relative à l’aptitude à la conduite dans les cas particulièrement graves

Conséquences en matière d’assurances

Celui qui provoque un accident par négligence grave en raison d’une vitesse trop élevée doit s’attendre à ce que son assurance lui réclame le remboursement de certaines prestations. C’est ce que l’on appelle un recours.

Le BPA a résumé toutes les sanctions dans un tableau.

Que se passe-t-il si ma voiture a été flashée alors que ce n’est pas moi qui étais au volant?

En cas de contrôle de vitesse, la responsabilité de la détentrice ou du détenteur du véhicule s’applique. Cela signifie que c’est la détentrice ou le détenteur qui va recevoir l’amende. Dans le cadre de la procédure relative aux amendes d’ordre, la détentrice ou le détenteur peut:

• payer l’amende;
• indiquer qui conduisait effectivement le véhicule;
• prouver que le véhicule a été utilisé contre sa volonté.
• La personne qui conduisait reste toutefois responsable de l’infraction.

Quel est le rôle des règles et des sanctions en matière de vitesse pour la sécurité routière?

Les accidents dus à une vitesse excessive comptent parmi les plus graves. Les règles en vigueur et les sanctions encourues sont donc essentielles pour prévenir ce type d’accidents.

Exemples issus de la pratique

Violation grave des règles de la circulation routière

Sur une route hors localité, un automobiliste circulait à 143 km/h au lieu des 80 km/h autorisés. Le Tribunal fédéral l’a condamné à une peine privative de liberté avec sursis de 12 mois ainsi qu’à une amende de 2000 francs. Il a considéré que cette peine était justifiée compte tenu des circonstances (chaussée sans séparation des sens de circulation, présence de haies et débouché d’un chemin) et de l’excès de vitesse particulièrement important (6B_931/2019).

Retrait du permis de conduire à titre préventif

Sur une route hors localité, un automobiliste a dépassé d’au moins 73 km/h la vitesse maximale signalée de 80 km/h. Le Tribunal fédéral a qualifié son comportement de particulièrement dangereux et sans scrupules. Il a confirmé le retrait du permis de conduire à titre préventif ainsi que l’évaluation de l’aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 1C_658/2015).

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème de la vitesse dans notre dossier «Vitesse sur la route» ainsi que sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «Vitesse» dans le champ de recherche.