Aptitude, capacité et style de conduite: mêmes notions?
Aptitude à la conduite, capacité de conduire et style de conduite sont trois notions différentes, qui s’influencent toutefois mutuellement. Découvrez les différences, les points communs ainsi que leur impact sur la prévention des accidents.
L’essentiel en bref
- Les notions d’aptitude à la conduite, de capacité de conduire et de style de conduite ont toutes trait à la capacité d’une personne à conduire un véhicule en toute sécurité.
- Si l’aptitude à la conduite ou la capacité de conduire fait défaut, le risque d’accident augmente.
- Un style de conduite agressif met en danger l’ensemble des usagères et usagers de la route.
Que dit la loi?
L’aptitude à la conduite et la capacité de conduire sont définies dans la loi sur la circulation routière (LCR). Les conditions relatives à l’aptitude à la conduite sont énumérées à l’art. 14, al. 2, LCR et les situations dans lesquelles une personne est incapable de conduire sont indiquées à l’art. 31, al. 2, LCR.
Le terme «style de conduite» n’est pas une notion juridique en tant que telle et n’est pas défini dans le droit de la circulation routière. Il provient du langage courant et désigne la manière dont une personne conduit.
À quoi correspond l’aptitude à la conduite?
L’aptitude à la conduite concerne les conditions physiques et psychiques que la conductrice ou le conducteur doit remplir pour pouvoir conduire un véhicule en toute sécurité sur la route. La personne doit être apte à la conduite sans interruption, depuis la délivrance de son permis de conduire jusqu’à l’expiration, au retrait ou à la remise volontaire de celui-ci. L’aptitude à la conduite se distingue de la capacité de conduire, qui elle se rapporte à l’état de la conductrice ou du conducteur sur le moment. L’aptitude à la conduite fait par exemple défaut lorsqu’une personne souffre d’une dépendance à l’alcool ou à des drogues, laquelle compromet sa capacité à conduire un véhicule automobile en toute sécurité. Pour tout savoir sur l’aptitude à la conduite, cliquez ici ((lien vers la nouvelle question juridique)).
À quoi correspond la capacité de conduire?
Contrairement à l’aptitude à la conduite, la capacité de conduire se rapporte à l’état de la personne au moment où elle conduit. Elle désigne la capacité physique et psychique à conduire un véhicule en toute sécurité pendant toute la durée du trajet concerné. Une personne peut être temporairement incapable de conduire pour différentes raisons. Dès que la cause disparaît, la personne est en règle générale à nouveau capable de conduire. Une incapacité momentanée de conduire peut notamment être due à la consommation d’alcool ou de drogues, à la prise de médicaments ou à une fatigue excessive. Pour tout savoir sur la capacité de conduire, cliquez ici ((lien vers la nouvelle question juridique)).
À quoi correspond le style de conduite?
Le style de conduite n’est pas une notion juridique définie. Il désigne la manière dont une personne conduit (p. ex. de manière agressive ou prudente). Le style individuel de conduite a une influence sur la sécurité routière.
Comment ces trois notions s’influencent-elles mutuellement?
Les notions d’aptitude à la conduite, de capacité de conduire et de style de conduite se recoupent, car elles concernent toutes la capacité d’une personne à conduire un véhicule en toute sécurité. Bien que ces notions aient des définitions différentes et puissent être considérées de manière individuelle, elles s’influencent également mutuellement. L’incapacité de conduire peut notamment avoir des répercussions sur le style de conduite. Les exemples relatifs à l’alcool et aux drogues figurant ci-dessous illustrent les liens entre ces différentes notions.
- Exemple relatif à l’alcool: l’alcool réduit la capacité de conduire, raison pour laquelle il existe en Suisse des limites relatives au taux d’alcoolémie. Une conductrice ou un conducteur qui dépasse ces valeurs limites est considéré comme incapable de conduire. Cette incapacité peut avoir des répercussions négatives sur le style de conduite, par exemple en rendant la conduite moins sûre ou plus risquée. Une incapacité momentanée de conduire peut également révéler un problème sous-jacent d’aptitude à la conduite. Lorsqu’une conductrice ou un conducteur se trouve sous une influence importante de l’alcool (taux d’alcool dans le sang de 1,6 pour mille ou taux d’alcool dans l’haleine de minimum 0,8 milligramme par litre d’air expiré), son aptitude à la conduite suscite de sérieux doutes. La personne concernée doit alors se soumettre à une enquête relative à son aptitude à la conduite [art. 15d LCR]).
- Exemple relatif aux drogues: les drogues réduisent, elles aussi, la capacité de conduire. La consommation de cannabis peut, par exemple, altérer la perception, la motricité et la clarté de la pensée. Ces effets peuvent à leur tour influer sur le style de conduite. Lorsqu’une personne conduit sous l’influence de drogues, une enquête relative à son aptitude à la conduite peut également être ordonnée.
Quelle est l’influence de l’aptitude à la conduite, de la capacité de conduire et du style de conduite sur la circulation routière?
L’aptitude à la conduite, la capacité de conduire et le style de conduite sont importants pour la sécurité routière. Les personnes qui ne sont pas aptes à la conduite ou qui sont incapables de conduire se mettent elles-mêmes en danger, mettent les autres usagères et usagers de la route en danger et augmentent le risque d’accident. Il en va de même des personnes qui adoptent un style de conduite agressif.
Informations complémentaires sur l’aptitude à la conduite et la capacité de conduire
Vous trouverez de plus amples informations sur l’aptitude à la conduite et la capacité de conduire notamment sur la page des décisions judiciaires sur le site Internet du BPA. Il suffit de saisir «Aptitude à la conduite» ou «Capacité de conduire» dans le champ de recherche.
Vous trouverez des conseils pour un comportement sûr dans la circulation routière dans les conseils du BPA.