Après avoir réussi leur examen pratique, les conductrices et conducteurs novices se voient remettre un permis de conduire à l’essai. Des règles plus strictes s’appliquent pendant la période probatoire, qui dure trois ans. Découvrez ici quelles sont ces règles et pourquoi la période probatoire favorise la sécurité des conductrices et conducteurs novices ainsi que des autres usagères et usagers de la route.
L’essentiel en bref
- Les conductrices et conducteurs novices, titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sont soumis à des règles plus strictes durant une période dite probatoire.
- En cas d’annulation du permis, la réadmission à l’examen pratique n’est possible qu’après un délai d’un an et moyennant une expertise psychologique, très coûteuse, relative à l’aptitude à la conduite d’un véhicule.
- La période probatoire vise à protéger les conductrices et conducteurs novices ainsi que les autres usagères et usagers de la route.
Que dit la loi?
Après avoir réussi leur examen pratique, les conductrices et conducteurs novices se voient remettre un permis de conduire à l’essai pour motocycle et voiture automobile assorti d’une période probatoire de trois ans. Elles et ils sont tenu·es de suivre un cours de formation complémentaire durant la première année.
La période probatoire se prolonge d’un an lorsque le permis de conduire est retiré en raison d’une infraction moyennement grave ou grave aux règles de la circulation routière. En cas de nouvelle infraction moyennement grave ou grave, le permis est annulé et devient caduc.
Après un délai d’un an, une expertise psychologique est nécessaire pour déterminer si la personne reste apte à conduire un véhicule à moteur. Dans l’affirmative, il faut refaire complètement le permis depuis le début; une nouvelle période probatoire s’applique alors. Dans la négative, on ne dispose pas de cette possibilité.
Après trois ans de pratique de la conduite sans infraction grave aux règles de la circulation routière et la fréquentation du cours obligatoire de formation complémentaire, la période probatoire prend fin et le permis de conduire définitif est délivré.
Le texte intégral de l’art. 15a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est disponible ici.
Infractions moyennement graves ou graves: de quoi parle-t-ton?
Voici quelques exemples possibles d’infractions moyennement graves ou graves:
- Rouler nettement trop vite
- Se laisser brièvement distraire (p. ex. arrêt n° 603 2022 60 du 6 juillet 2022)
- Ne pas être capable de conduire, p. ex. en raison de la fatigue, de l’alcool, de drogues ou de certains médicaments
- Faire quelque chose d’interdit et créer ainsi un danger pour la sécurité d’une autre personne (art. 16b LCR)
Quelle est l’importance du permis de conduire à l’essai pour la prévention des accidents?
Les conductrices et conducteurs encore inexpérimenté·es sont plus facilement sujet·tes aux accidents. Le permis de conduire à l’essai leur permet ainsi de faire leurs preuves pendant une période déterminée. La formation complémentaire obligatoire constitue une mesure supplémentaire visant à protéger et accompagner les conductrices et conducteurs novices.
Durant la période probatoire, des règles plus strictes s’appliquent. À titre d’exemple, les conductrices et conducteurs novices sont soumis·es à une interdiction explicite de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool. Les conséquences sont également plus lourdes: non seulement le permis peut être retiré, mais il peut aussi être annulé. Si le permis de conduire à l’essai est annulé pendant la période probatoire, les permis ou permis d’élève conducteur de toutes les autres catégories deviennent également caducs. Cela s’applique normalement aussi aux catégories spéciales, par exemple à la catégorie M (vélos électriques rapides).
Du point de vue de la prévention des accidents, le permis de conduire à l’essai constitue un instrument efficace pour renforcer la sécurité routière. Son octroi limité dans le temps, assorti de conditions précises, encourage une pratique responsable de la conduite. Le permis de conduire à l’essai incite ainsi clairement au respect des règles de la circulation et à la correction rapide d’éventuels comportements fautifs.
Exemple issu de la pratique
Jean Dupont est constructeur de routes, ce qui nécessite certains permis. Au moment des faits, il possédait le permis de catégorie A1, qui lui avait déjà été retiré une fois, et se trouvait en période probatoire pour son permis de conduire de catégorie B.
Durant la période probatoire, il a conduit une voiture de tourisme sous l’influence du cannabis et en état de légère ébriété, ce qui lui a valu un retrait du permis de conduire pour une durée de six mois ainsi qu’une prolongation de la période probatoire d’une année (art. 33 et 35 de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC).
Peu de temps après, il a commis une seconde infraction en conduisant à nouveau sous l’influence du cannabis et en utilisant un téléphone portable sans dispositif mains libres.
L’amende a certes coûté cher, mais les répercussions pour Jean Dupont ont été plus conséquentes encore: son permis de conduire à l’essai de la catégorie B a été annulé, tout comme celui de la catégorie A1. Le Tribunal fédéral a en outre jugé qu’il ne pourrait plus conduire de véhicules relevant des catégories spéciales F, G et M, alors même qu’il en dépendait pour l’exercice de sa profession (art. 35a, al. 2, et 24a OAC). Arrêt du Tribunal fédéral 1C_67/2014, consid. 2.2, de février 2015.
Informations complémentaires
Comment bien réussir sa période probatoire? La page de conseils du BPA «Comment garder le permis à l’essai» résume les principales recommandations à l’intention des conductrices et conducteurs novices.
Le dossier du BPA relatif aux principaux risques de la circulation routière fournit également de plus amples informations.