Étangs et biotopes de jardin: quelles informations juridiques aident à éviter les noyades?

Prévention situationnelle

Que dit la loi?
Il relève de la compétence des cantons ou des communes de dicter si les propriétaires de petites pièces d’eau existantes situées dans leur jardin (p. ex. étang ou biotope) ou à proximité d’habitations sont tenus de sécuriser celles-ci par des mesures de construction particulières.
Que peut-on déduire de la jurisprudence?
Par mesure de précaution et pour éviter d’éventuelles prétentions en responsabilité civile, les propriétaires de petites pièces d’eau seraient bien avisés de prendre des mesures visant à rendre difficile voire empêcher l’accès à ces pièces d’eau pour de jeunes enfants.
Voir à ce sujet le résumé d’un arrêt du Tribunal fédéral (link)
Comment sécuriser les pièces d’eau?
Plus d’informations à ce sujet dans nos conseils de prévention en ligne: Étangs, biotopes, etc.

Permis de construire nécessaire?
Renseignez-vous bien pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire pour la réalisation de la pièce d’eau.
Si oui:
Si vous devez être en possession d’un permis de construire, la jurisprudence fédérale indique clairement que les mesures de sécurité techniques destinées à prévenir les noyades sont primordiales.
Si non:
Même si l’obtention d’un permis de construire n’est pas nécessaire pour réaliser la petite pièce d’eau, les objectifs de protection fixés par la législation sur les constructions demeurent valables. Ainsi, les constructions ne doivent mettre personne en danger, ni lors de leur réalisation, ni par leur simple existence.
Recours conseillé à un spécialiste:
Pendant la phase de conception de la pièce d’eau, il est recommandé de faire appel aux conseils d’un spécialiste du bpa afin d’atteindre les objectifs de protection fixés par la législation.

Le principal facteur de risque des noyades qui touchent des enfants est le manque de surveillance par des adultes. Aussi, les parents sont tenus de prendre très au sérieux leur devoir de surveillance envers leurs enfants. Voir à ce sujet notre brochure «Baignade». Le Tribunal fédéral souligne sans cesse l’importance de cette obligation légale découlant du Code civil (CC).
Plus d’informations à ce sujet dans le résumé d’un arrêt du Tribunal fédéral (link) faisant suite à un accident tragique survenu dans un biotope