Enfants à vélo sur les routes publiques: que faut-il savoir d’un point de vue juridique?

Bien que les enfants puissent prendre part au trafic routier dès l’âge de 6 ans, ils ne devraient circuler sur la route que lorsque leurs aptitudes le permettent. Car il y a certains aspects dont il faut tenir compte, en particulier d’un point de vue juridique.

Âge minimum

Les enfants de moins de 6 ans révolus ne peuvent à circuler à vélo sur les routes principales que s’ils sont accompagnés d’une personne de 16 ans au moins (art. 19, al. 1, LCR). Pour les autres catégories de routes, il n’y a plus d’âge minimum prescrit.

Indépendamment de leur âge, les enfants ne sont autorisés à rouler à vélo, sur quelque route que ce soit, que s’ils sont capables d’actionner les pédales (art. 42, al. 1, OCR).

Les enfants qui utilisent des vélos d’enfants doivent respecter les règles relatives aux engins assimilés à des véhicules (art. 1, al. 10, OCR), dont l’usage est réglementé aux art. 50 s. OCR (cf. FAQ «Où puis-je rouler avec ma trottinette (roller, planche à roulettes, vélo d’enfant, etc.) et quelles règles de circulation sont applicables?»).

Règles de la circulation

Dans la circulation routière, les enfants doivent respecter les règles de la circulation. Par exemple, circuler à vélo côte à côte n’est autorisé que dans certains cas exceptionnels (art. 43, al. 1, OCR).

Les personnes qui se déplacent à vélo ont le droit de traverser un passage pour piétons en roulant, mais n’ont pas la priorité par rapport aux autres usagers de la route. Le BPA recommande cependant fortement que les enfants poussent leur vélo en traversant.

Si les cyclistes attendent devant un passage piétons avec leur vélo, ils sont à considérer comme des piétons et ont donc le même droit de priorité que ces derniers.

Nouvelles règles en vigueur depuis janvier 2021

• Depuis janvier 2021, les enfants jusqu’à 12 ans peuvent, en l’absence de voie cyclable ou de bande cyclable, circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d’égards envers les piétons et leur laisser la priorité (art. 41, al. 4, OCR). Ils restent autorisés à rouler sur la chaussée.
• Depuis 2021, les cyclistes sont autorisés à obliquer à droite, en faisant preuve de la prudence nécessaire, lorsque le feu est rouge, à condition qu’un panneau «Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes» soit placé à côté des feux de signalisation. Les conducteurs qui tournent à droite au feu rouge doivent accorder la priorité aux autres usagers de la route, par exemple aux piétons qui traversent la chaussée ou au trafic venant de la droite. Tourner à droite au feu rouge constitue une situation de circulation très complexe et donc difficile à gérer pour les enfants.

Exemples tirés de la jurisprudence

Collision entre une voiture de livraison et une fille à peine âgée de 13 ans sur un vélo pour enfant (arrêts 6B_302/2011 et 6B_313/2011 du 29 août 2011)

Une fille âgée d’à peine 13 ans a emprunté une route secondaire sur son vélo pour enfant. Elle a marqué un temps d’arrêt dans l’intention de traverser la route principale puis s’est élancée et est entrée en collision avec une voiture de livraison. Même si le conducteur de la voiture de livraison bénéficiait de la priorité, il aurait dû, selon le Tribunal fédéral, identifier la fille comme étant une enfant et réagir plus tôt. Ne pesant que 30 kg et mesurant 145 cm, elle avait la corpulence d’une enfant de 11 ans. Le Tribunal fédéral retient également que les conditions de visibilité et météorologiques étaient bonnes et que rien n’indique que le conducteur ne disposait pas d’une vue dégagée sur l’intersection. Au demeurant, l’enfant était en route sur un vélo pour enfant, de sorte que le conducteur aurait dû faire preuve d’une prudence accrue. Il aurait dû ralentir et/ou klaxonner.

Du point de vue pénal, le conducteur a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence.

Collision entre une cycliste âgée de 12 ans et un véhicule automobile (arrêts 6P.17/2004 et 6S.49/2004 du 4 août 2004)

Une jeune cycliste âgée de 12 ans circulait en direction de son école avec un groupe d’écoliers sur une voie cyclable parallèle à la route principale. Cette voie cyclable rejoint la route principale (hors localité) sans être prioritaire. Alors que la jeune cycliste rejoignait la route principale depuis la voie cyclable, elle est entrée en collision avec un véhicule automobile qui circulait dans le même sens qu’elle à la vitesse maximale autorisée (80 km/h). Selon le Tribunal fédéral, le conducteur du véhicule automobile, qui connaissait les lieux, a aperçu et identifié un groupe d’enfants qui circulait sur la voie cyclable à vélo alors qu’il se rapprochait du point où la voie cyclable rejoint la route principale. Il n’a pas réduit sa vitesse alors que l’intention des enfants de traverser la route principale, à tout le moins de la rejoindre, était évidente, ce d’autant plus qu’il connaissait les lieux. En présence de ces enfants, il aurait dû faire preuve d’une prudence accrue, à savoir réduire sa vitesse et porter une attention particulière à leur comportement. Le conducteur a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence.

Recommandations du BPA

• Initiez votre enfant à la pratique du vélo en lui faisant utiliser un vélo sans pédales dans un espace protégé (zone interdite aux véhicules, p. ex. cour de récréation).
• Faites des exercices de freinage, de guidage, de changement de vitesse, d’équilibre et d’orientation avec votre enfant dans un espace protégé.
• Enseignez à votre enfant que, même s’il roule sur le trottoir, il doit adopter une vitesse appropriée, anticiper et être prêt à freiner (attention aux piétons et sorties de véhicules).
• Expliquez les règles de la circulation à votre enfant, en particulier comment aborder correctement un carrefour ou un giratoire ou ce à quoi il faut veiller en tournant à gauche, et entraînez ces comportements avec lui.
• Ne laissez votre enfant prendre part à la circulation de manière autonome que lorsque ses aptitudes et les conditions de circulation le permettent.
• Veillez à ce que votre enfant porte des vêtements clairs ou munis d’éléments réfléchissants et à ce que son vélo soit équipé conformément aux prescriptions légales.
• Exigez de votre enfant qu’il porte un casque de vélo (conforme à la norme EN 1078).

Informations complémentaires

• Vous trouverez de plus amples informations sur le thème des enfants à vélo sur notre page de conseils «Les enfants à vélo».
• Pro Vélo Suisse