Conseils

Des patrouilleuses et patrouilleurs aux passages piétons Pour un trajet scolaire plus sûr

Les adultes peuvent les y aider en assumant la fonction de patrouilleuse ou de patrouilleur. Attention: depuis le début de 2023, l’assurance-accidents des patrouilleuses et patrouilleurs est gérée par le TCS. La plateforme du TCS permettant de communiquer les modifications concernant les affiliations sera mise en service au début du mois de juillet 2023.

Pour votre sécurité

  • Souhaitez-vous rendre le chemin de l’école plus sûr? Alors devenez patrouilleuse ou patrouilleur.
  • Bon à savoir: les patrouilleuses et patrouilleurs peuvent s’affilier à une assurance accidents et responsabilité civile collective.
  • Si vous êtes instructrice ou instructeur de la circulation, vous pouvez mettre sur pied un service de patrouilleuses et de patrouilleurs scolaires pour plus de sécurité sur le chemin de l’école.

Faire traverser la route aux enfants en toute sécurité

Les heures de service des patrouilleuses et patrouilleurs dépendent des horaires scolaires. Les patrouilleuses et patrouilleurs doivent occuper le poste qui leur est assigné 10 à 15 minutes avant le début des classes et s’y trouver 2 à 3 minutes avant la fin des cours. Elles ou ils restent en place jusqu’à ce que la majorité des élèves ait passé l’endroit en question.

Les patrouilleuses et patrouilleurs portent des vêtements et un équipement spéciaux, mis à disposition par les communes concernées ou les instructrices ou instructeurs de la circulation de la police.

Voici comment devenir patrouilleuse ou patrouilleur

Le service des patrouilleuses et patrouilleurs est inscrit dans l’ordonnance sur la signalisation routière. Ses directives doivent être respectées par l’ensemble des usagères et usagers de la route. Le service doit recevoir l’autorisation de la police cantonale.

Les instructrices et instructeurs de la circulation de la police locale et cantonale se chargent de former les patrouilleuses et patrouilleurs. Vous pouvez vous adresser directement à elles ou eux si vous souhaitez devenir patrouilleuse ou patrouilleur.

Affiliation à travers les instructrices et instructeurs de la circulation

Les patrouilleuses et patrouilleurs peuvent bénéficier gratuitement d’une assurance combinée:

  • Assurance-accidents collective en complément de l’assurance-maladie privée, division hospitalière privée.
  • Certaines prestations en capital en cas d’invalidité ou de décès.
  • Assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à des personnes ou à des choses, incluant une assurance protection juridique pour les cas de procédure pénale.
  • L’assurance est valable durant douze mois à compter de l’affiliation.

Les personnes qui souhaitent devenir patrouilleuses ou patrouilleurs doivent être assurées dès le début de leur formation. Ce sont les instructrices et instructeurs de la circulation de la police qui se chargent de demander leur affiliation.

Depuis le début de 2023, les personnes affiliées par le biais du BPA sont assurées par l’intermédiaire du TCS. Le Fonds de sécurité routière (FSR) a en effet décidé de transférer au TCS la gestion de cette assurance. Les accidents et les dommages doivent être déclarés immédiatement respectivement à votre caisse-maladie ou à votre assurance responsabilité civile privée. Si celles-ci ne couvrent pas la totalité des coûts ou des dommages, il faut prendre contact avec le TCS en écrivant un mail à sro@tcs.ch

Pour les instructrices et instructeurs de la circulation

Contribuez à ce que les élèves soient en sécurité sur le chemin de l’école. Organisez un service de patrouilleuses et patrouilleurs scolaires. Le BPA vous a préparé deux formulaires à cet effet:

Assurer les patrouilleuses et patrouilleurs

Assurez les bénévoles.

Attention: le Fonds de sécurité routière (FSR) a transféré la gestion de l’assurance des bénévoles au TCS. Depuis le 1er janvier 2023, les patrouilleuses et patrouilleurs affilié·e·s par le biais du BPA sont assuré·e·s par l’assureur mandaté par le TCS.

Plateforme du TCS: mise en service prévue le 1er juillet 2023

Le TCS est en train de développer une plateforme qui, comme actuellement celle du BPA, vous permettra de communiquer les éventuels changements et de demander l’affiliation de patrouilleuses ou patrouilleurs supplémentaires. Cette plateforme sera en service dès le 1er juillet 2023.

D’ici là, vous pouvez continuer à utiliser la plateforme du BPA. Vos données ne seront transmises au TCS et transférées sur la nouvelle plateforme qu’à la fin du mois de juin.

Dès que la date du transfert des données sera connue, nous vous la communiquerons par mail. Si vous le souhaitez, vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ce transfert. De plus amples informations suivront en temps utile.

Dès aujourd’hui, les accidents subis par les personnes qui ont été affiliées par l’intermédiaire de la plateforme du BPA doivent dans tous les cas être déclarés à sro@tcs.ch.

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