Assuré·e·s par l’intermédiaire du TCS
Les conductrices et conducteurs de Pedibus peuvent bénéficier gratuitement d’une assurance combinée:
- Assurance-accidents collective en complément de l’assurance-maladie privée, division hospitalière privée; certaines prestations en capital en cas d’invalidité ou de décès.
- Assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à des personnes ou à des choses, incluant une assurance protection juridique pour les cas de procédure pénale.
- L’assurance est valable durant douze mois à compter de l’affiliation.
Depuis le début de 2023, les personnes affiliées par le biais du BPA sont assurées par l’intermédiaire du TCS. Le Fonds de sécurité routière (FSR) a en effet décidé de transférer au TCS la gestion de cette assurance. Les accidents et les dommages doivent être déclarés immédiatement respectivement à votre caisse-maladie ou à votre assurance responsabilité civile privée. Si celles-ci ne couvrent pas la totalité des coûts ou des dommages, il faut prendre contact avec le TCS en écrivant un mail à .
Phase de transition jusqu’à début juillet 2023
Le TCS est en train de développer une plateforme qui, comme actuellement celle du BPA, vous permettra de communiquer les éventuels changements et de demander l’affiliation de personnes supplémentaires. Cette plateforme sera en service dès le 1er juillet 2023.
D’ici là, vous pouvez continuer à utiliser la plateforme du BPA. Vos données ne seront transmises au TCS et transférées sur la nouvelle plateforme qu’à la fin du mois de juin.
Dès que la date du transfert des données sera connue, nous vous la communiquerons par mail. Si vous le souhaitez, vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ce transfert. De plus amples informations suivront en temps utile.