La législation suisse considère les vélos électriques comme des cyclomoteurs. Elle fait la distinction entre vélos électriques «rapides» et vélos électriques «lents». Différentes prescriptions s’appliquent selon la catégorie.

Vélos électriques comme cyclomoteurs

Afin de tenir compte de l’évolution technique des vélos électriques et d’augmenter la sécurité, certaines prescriptions ont été adaptées et sont entrées en vigueur pour partie le 1er mai 2012 et pour partie le 1er juillet 2012. Du point de vue juridique, un vélo électrique est toujours un «cyclomoteur» (art. 18 de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV). On distingue:

  • Cyclomoteurs légers (art. 18, let. b, ch. 1, OETV), c.-à-d. les vélos électriques lents:
    • puissance maximale de 500 W
    • vitesse maximale de 20 km/h de par leur construction – c’est-à-dire sans force musculaire
    • assistance au pédalage éventuelle jusqu’à 25 km/h maximum
    • deux places au maximum, ou
    • deux sièges spécialement équipés et sécurisés pour enfants
  • Autres cyclomoteurs (art. 18, let. a, ch. 2, OETV), c.-à-d. les vélos électriques rapides:
    • puissance maximale de 1000 W 
    • vitesse maximale de 30 km/h de par leur construction
    • assistance au pédalage éventuelle jusqu’à 45 km/h maximum 
    • une seule place, vélo électrique dont les roues sont sur le même axe (sont exclus par ex. les vélos-cargos et les vélos de transport).

Règles pour les vélos électriques

Les règles applicables aux vélos électriques se trouvent dans différents textes de la législation sur la circulation routière. Sont particulièrement importants du point de vue de la sécurité routière:

Celui qui conduit un cyclomoteur léger (par ex. vélos électriques dits «lents») n’est pas tenu de porter un casque (art. 3b, al. 2, let. e, OCR). Pour des raisons de sécurité, nous recommandons néanmoins le port d’un casque de vélo.

Les conducteurs de vélos électriques dits «rapides» (véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 30 km/h et qui est équipé d’une éventuelle assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h; art. 18, let. a, ch. 2, OETV) doivent porter un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste, art. 3b, al. 3, OCR).

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