Législation
Conformément à l'art. 31 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable – p. ex. en raison d'un état de fatigue (art. 2, al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR).
Celui qui conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans un état de fatigue est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 91, al. 2, LCR) et d'un retrait de permis d'au moins trois mois (art. 16c LCR).
En cas de dommages causés par un conducteur en état de fatigue, l'assureur est tenu de recourir contre ce dernier (art. 65, al. 3, LCR).
Il existe des dispositions spéciales, en particulier pour les conducteurs professionnels et les chauffeurs dans le cadre du service militaire.
Jurisprudence
Le Tribunal fédéral (ATF 130 IV 32, cons. 3.1, p. 35) définit la capacité de conduire comme suit: disposer des capacités physiques et mentales, à un moment donné, pour conduire un véhicule de manière sûre tout au long du trajet. Le conducteur doit également posséder des capacités «de réserve» pour gérer des situations difficiles et soudaines relatives au trafic, à la route ou à l'environnement.
Quiconque continue à conduire malgré l'apparition de symptômes de fatigue commet une négligence grave. Les symptômes de la fatigue sont clairement reconnaissables avant l'assoupissement pour les conducteurs en bonne santé dont la capacité de conduire n'est pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_26/2016). Dans un arrêt principal (ATF 126 II 206), le Tribunal fédéral a résumé la manière dont les signes de fatigue peuvent apparaître:
- Vision: paupières lourdes, vision trouble, sentiment d'irritation dû à un corps étranger dans l'œil, strabisme et vision double, «voile devant les yeux» (obscurcissement du champ de vision), route «flottante»
- Psychologie: être perdu dans ses pensées, somnoler, être «hypnotisé» par l'autoroute, indifférence, lassitude, agitation, sursauts, brève absence avec les yeux ouverts
- Physique: bâillements, bouche sèche avec sensation de soif, démangeaisons au niveau de la tête, du nez et du derrière, mains moites, peur avec excès de transpiration, relâchement soudain de la musculature
- Conduite: réactions tardives, débrayage difficile, freinage brusque, tendance à ne pas changer de vitesse, écart hors de la voie de circulation, perte de perception de la vitesse
En bref
- Renoncez à prendre le volant lorsque vous vous sentez fatigué.
- Prenez au sérieux tout signe précurseur de fatigue et prévoyez une pause suffisamment tôt.
- Un regard fixe est un symptôme clair de la fatigue. Les coups d'œil dans le rétroviseur intérieur ou sur le compteur sont de moins en moins fréquents. Il arrive souvent que le conducteur fixe la voiture roulant devant lui et que sa vision devienne floue.
