Conseils

Devoir de garde Responsabilité des enseignants

Que ce soit dans les écoles maternelles, les écoles, les écoles à horaire continu, les crèches, les garderies ou les groupes de jeux: les enseignants et le personnel d’encadrement ont un devoir de garde à l’égard des enfants et adolescents qui leur sont confiés. Le présent guide du BPA indique ce que ce devoir implique exactement.

Garde et surveillance

Le devoir de garde implique que les enseignants et le personnel d’encadrement ont une position de garants et sont responsables, dans le cadre de leur activité professionnelle, de garantir l’intégrité physique et psychique des enfants et des adolescents qui leur sont confiés. Il leur revient également de prendre les mesures nécessaires afin de les protéger.

En outre, les enseignants et le personnel d’encadrement doivent, dans la mesure de leurs possibilités, veiller à ce que les enfants et adolescents ne causent pas de dommages.

En remplissant leurs devoirs de garde et en tenant compte des principes relevant de la prévention des accidents, les enseignants et le personnel d’encadrement sont en mesure de réduire les risques encourus.

Si un enfant se blesse pendant les cours et s’il est prouvé que l’enseignant ou la personne d’encadrement n’a pas respecté son devoir de garde, il peut y avoir des conséquences juridiques:

  • Sanctions pénales (par ex. peine pécuniaire)
  • Sanctions civiles (par ex. dommages-intérêts)
  • Sanctions disciplinaires (par ex. blâme)

Les circonstances concrètes du cas concerné détermineront toujours si l’enseignant pourrait-être ou non confronté à des conséquences juridiques.

Les enseignants peuvent se voir infliger directement des sanctions pénales et disciplinaires. Les demandes en dommages-intérêts sont, quant à elles, généralement adressées à l’établissement compétant. Lorsque l’établissement doit payer une indemnité, il peut se retourner contre l’enseignant responsable, dans la mesure où ce dernier a agi intentionnellement ou par négligence grave, c’est-à-dire au mépris des règles de prudence les plus élémentaires.

Préparation exemplaire

Les enseignants et le personnel d’encadrement remplissent l’essentiel de leur devoir de garde, et ainsi leur devoir de diligence, lorsqu’ils appliquent les principes suivants:

  • Planification soigneuse et prévoyante
  • Interruption des activités si nécessaire
  • Surveillance attentive des enfants et adolescents
  • Respect des directives et règlements de leurs supérieurs, ainsi que des règles déontologiques

Directives et règlements cantonaux

Prenez connaissance et respectez les directives et règlements cantonaux relatifs à la mise en œuvre des plans d’étude

Questions juridiques et décisions judiciaires

Que disent la loi et la jurisprudence sur le devoir de garde et la responsabilité des enseignants?

Décisions judiciaires (généralement en allemand)

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