Le BPA a répertorié les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse en Suisse dans un tableau. Celui-ci porte uniquement sur les situations standard. La gravité des faits et les sanctions correspondantes peuvent changer si d’autres infractions viennent s’ajouter à l’excès de vitesse ou que l’infraction relève d’une autre catégorie, généralement d’un niveau de gravité supérieur, selon les circonstances du cas concret (p. ex. conditions météorologiques particulièrement mauvaises).
Les infractions aux règles de la circulation routière sont sanctionnées selon un système dual. Dans un premier temps, une peine est prononcée dans le cadre de la procédure pénale. S’ensuit la procédure administrative. Les conducteur·rices sont sanctionné·es par des mesures administratives, généralement par un avertissement ou un retrait du permis de conduire.
Quelle est la différence entre amende d’ordre, amende et peine pécuniaire?
- Amende d’ordre: les contraventions simples à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) figurant sur la liste des amendes peuvent être sanctionnées par des amendes (300 francs au maximum) délivrées par la police, dans le cadre d’une procédure de l’amende d’ordre simple et rapide. L’amende a force de chose jugée lorsqu’elle est payée, ce qui doit avoir lieu dans les 30 jours, et aucuns frais supplémentaires ne pourront être prélevés. Si l’amende est contestée ou si son paiement n’est pas effectué dans le délai imparti ou n’est pas effectué du tout, la procédure pénale ordinaire est engagée (cf. paragraphe suivant). Exemple: excès de vitesse jusqu’à 20 km/h en dehors d’une localité.
- Amende: une procédure pénale ordinaire en matière de contraventions est engagée en cas de non-paiement, dans le délai imparti, de l’amende d’ordre infligée dans le cadre d’une procédure de l’amende d’ordre simple ainsi qu’en cas d’excès de vitesse important relevant d’une violation simple des règles de la circulation routière (art. 90, al. 1, LCR) qui ne figure pas sur la liste des amendes d’ordre. Les amendes ou les travaux d’intérêt général sont prononcés par une instance pénale. Le montant maximum est de 10 000 francs. Des frais de procédure (émoluments de décision, d’écritures et frais de notification) sont perçus en plus de l’amende effective. Exemple: excès de vitesse de 21 à 25 km/h en dehors d’une localité.
- Peine pécuniaire: une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90, al. 2, LCR) est un délit passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Les peines pécuniaires sont aussi prononcées par une instance pénale. Le montant maximum est de 540 000 francs (au maximum 180 jours-amende à 3000 francs au maximum). L’exécution d’une peine pécuniaire peut être reportée à certaines conditions, ce qui n’est pas le cas des amendes d’ordre et des amendes. En principe, si ce sursis est accordé pour une peine pécuniaire, une amende sera alors également prononcée.
Concernant les peines, vous trouverez ici les recommandations sur la fixation de la peine de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS).
Plus d’informations
Pour de plus amples informations au sujet de la vitesse dans le trafic routier, consultez notre page de conseils.