Les parents et autres personnes s’occupant d’enfants ont un devoir de surveillance envers les enfants mineurs. La vigilance requise dépend, elle, des circonstances dans le cas concret. Sont notamment déterminants l’âge, la maturité, l’expérience et le comportement de l’enfant ainsi que la situation concrète.
L’essentiel en bref
- La surveillance des enfants doit être adaptée à leur âge, à leur maturité et à la situation concrète.
- Une surveillance permanente n’est en principe pas nécessaire.
- Une surveillance plus rigoureuse s’impose en cas de dangers particuliers.
- Quiconque manque à son devoir de surveillance peut être tenu responsable des dommages causés.
- La question de savoir s’il y a eu manquement au devoir de surveillance est toujours appréciée au cas par cas.
Que dit la loi?
Selon l’art. 333, al. 1, du code civil (CC), les parents ou toute autre personne s’occupant d’enfants (par exemple les grands-parents ou une association qui gère une crèche) sont responsables des dommages causés par un enfant mineur, à moins qu’ils ne prouvent l’avoir surveillé de manière suffisamment rigoureuse.
Quand la surveillance est-elle suffisamment rigoureuse?
Il n’existe aucune règle fixe quant au degré de rigueur à appliquer à la surveillance des enfants. Sont déterminantes les circonstances concrètes, en particulier l’âge, la maturité, l’expérience et le comportement de l’enfant.
Plus un·e enfant est jeune et inexpérimenté·e, plus la surveillance doit être étroite. Une surveillance permanente n’est toutefois pas exigée, même pour les enfants en bas âge.
Une surveillance accrue est notamment nécessaire dans les situations dangereuses, par exemple à proximité de l’eau, lors de la manipulation du feu ou en présence d’objets dangereux.
En même temps, les enfants doivent apprendre à devenir autonomes. À mesure qu’ils et elles grandissent, le devoir de surveillance évolue et l’apprentissage de la responsabilité individuelle gagne en importance.
Que se passe-t-il en cas de manquement au devoir de surveillance?
Lorsqu’un·e enfant cause un dommage, se blesse lui-même ou elle-même ou blesse d’autres personnes, un manquement au devoir de surveillance peut engager la responsabilité de la personne chargée de la surveillance.
À mesure que l’enfant grandit et que sa capacité de discernement se renforce, la responsabilité de la personne chargée de sa surveillance diminue. Cette dernière demeure responsable en particulier lorsqu’elle n’a pas réagi de manière appropriée à des signes concrets de danger.
Toute blessure ou tout accident ne signifie pas automatiquement qu’il y a eu manquement au devoir de surveillance. Les cas graves peuvent également entraîner des conséquences pénales.
Quelle est l’importance du devoir de surveillance en matière de prévention des accidents?
Les enfants ne sont pas toujours en mesure de reconnaître les dangers de manière fiable ou d’en évaluer correctement les conséquences. Une surveillance adaptée à l’âge contribue donc à prévenir les accidents. Parallèlement, les enfants ont besoin d’une certaine liberté pour acquérir de l’expérience et développer leur autonomie.
Lorsque des accidents peuvent avoir de graves conséquences, par exemple dans la circulation routière, au bord de l’eau ou dans l’eau, ou lors d’activités dangereuses, une surveillance plus rigoureuse s’impose. Les mesures de protection techniques et architecturales, comme les barrières de sécurité dans les escaliers, peuvent également contribuer à la prévention des accidents.
Exemples issus de la pratique
Surveillance de jumeaux
Un enfant de 2 ans et demi a subi de graves lésions cérébrales à la suite à d’un accident impliquant une planche appuyée contre un mur. La mère avait laissé l’enfant brièvement sans surveillance pendant qu’elle changeait sa sœur jumelle.
Le tribunal a considéré qu’il ne peut être exigé, dans le cadre de la garde de jumeaux, que les deux enfants soient surveillés en permanence de manière simultanée. Un bref instant sans surveillance a donc été jugé inévitable. En ne réagissant pas immédiatement, la mère n’a commis qu’un léger manquement à son devoir de surveillance, insuffisant pour rompre le lien de causalité avec la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage invoquée (arrêt de la Cour suprême ZH NP240013 du 7 juillet 2025).
Grillades de saucisses
Un enfant âgé d’à peine 12 ans voulait griller des saucisses avec sa sœur âgée de 5 ans et trois autres enfants âgés de 9 à 13 ans environ. La mère des enfants de 12 ans et 5 ans leur a laissé l’accès au barbecue. Elle leur a aussi donné la clé du sous-sol où ils ont trouvé de l’alcool à brûler. L’enfant de 12 ans a versé de l’alcool à brûler directement sur les braises, causant ainsi de graves brûlures à un autre enfant.
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de la mère pour lésions corporelles graves par négligence, au motif qu’elle n’avait pas suffisamment instruit et surveillé les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 6S.529/2001 du 18 février 2002).
Informations complémentaires
Vous trouverez des conseils de prévention utiles sur la page de conseils Trajet scolaire - Comment assurer la sécurité des enfants.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le Recueil de décisions judiciaires disponible sur le site Internet du BPA. Saisissez simplement «surveillance» dans le champ de recherche.
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