Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est sous l’effet de l’alcool

L’alcool réduit la capacité de conduire. La sécurité routière se trouve d’autant plus menacée qu’il est consommé en même temps que des médicaments ou des drogues. C’est pourquoi le législateur a fixé des taux limites d’alcool en fonction des différents groupes de conducteurs.

Conséquences juridiques

Même lorsqu’il n’y a pas de suspicion concrète, la police est en droit de faire subir un alcootest aux conducteurs et, en cas d’accident, aux usagers de la route impliqués (art. 55, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Si ce test, ou le cas échéant un test sanguin, révèle que le conducteur est incapable de conduire parce qu’il est sous l’effet de l’alcool, les sanctions suivantes peuvent être appliquées:

  • interdiction de reprendre la route (p. ex. lorsque le taux d’alcool est ≥ 0,25 mg/l d’air expiré ou lorsque le taux d’alcool dans le sang est ≥ 0,5‰;
  • retrait immédiat du permis de conduire lorsque le conducteur semble manifestement en état d’ébriété ou présente un taux d’alcool de ≥ 0,4 mg/l (correspond à un taux d’alcool dans le sang de ≥ 0,8‰);
  • retrait du permis de conduire et autres sanctions;
  • conséquences au niveau du droit des assurances (p. ex. réduction des prestations de l’assurance-accidents).

Jurisprudence

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de décisions de justice illustrant le doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne en raison de sa consommation d'alcool. Le service juridique du BPA a résumé ces arrêts et les a analysés dans une optique de prévention. Vous pouvez également consulter le texte original de toutes ces décisions sur le site Internet du Tribunal fédéral.

Retrait du permis de conduire à titre préventif en raison de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne keyboard_arrow_down

Une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif suppose l'existence de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, en particulier en présence d'indices concrets d'une dépendance à l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017). Un retrait de permis de conduire à titre préventif vise à assurer la sécurité routière. L'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en constitue la base juridique.

Décisions de justice à ce sujet:

  • Une tolérance à l'alcool exceptionnelle justifie un retrait du permis de conduire à titre préventif et une expertise d'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 129 II 82 du 9 octobre 2002). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).
  • Retrait du permis de conduire à titre préventif pour conduite en état d'ébriété avec une alcoolémie de 2,1‰ (arrêt du Tribunal fédéral 1C_163/2007 du 4 juillet 2007). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).

Expertise en cas de dépendance à l'alcool keyboard_arrow_down

S'il existe un doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, celle-ci sera soumise à une expertise de l'aptitude à la conduite. Ceci s'applique notamment à la conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool de ≥ 0,8 milligramme par litre d'air expiré ou un taux d'alcool dans le sang de ≥ 1,6‰, conformément à l'art. 15d LCR. En cas de taux inférieurs, des indices peuvent indiquer une éventuelle dépendance à l'alcool ou un abus d'alcool avec un risque de dépendance affectant la circulation. Il ne faut toutefois pas conclure à une dépendance de manière trop hâtive. Si l'aptitude à la conduite n'est pas admise ou si une dépendance à l'alcool est confirmée, le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée sera prononcé.

Décisions de justice à ce sujet:

  • Un incident ayant lieu hors du cadre de la circulation routière peut aussi justifier une expertise de l'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 1C_13/2017 du 19 mai 2017). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).
  • S'il existe des signes concrets qu'un conducteur ne peut pas garantir de dissocier sa consommation d'alcool et la conduite d'un véhicule, il peut faire l'objet d'une expertise d'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2017 du 7 mars 2018). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).

Autres décisions de justice keyboard_arrow_down

Vous trouverez d'autres décisions de justice sur les conséquences juridiques de la conduite sous l'influence de l'alcool dans l'article «Conduite sous l’influence de l’alcool: quelle est la jurisprudence en matière de retrait du permis et d’autres sanctions?».

Pour des informations relatives à la réduction des prestations suite à des accidents sous l'influence de l'alcool, veuillez vous référer à l'article «Quand un assureur peut-il faire recours après un délit routier?».

shopping_cart
Vers le panier
0

Félicitations, la sécurité dans le sport vous tient à cœur.

Découvrez les précieux conseils du BPA pour votre discipline.

Félicitations, la sécurité dans le sport vous tient à cœur.