Arrêt du: 7 juin 2010
N° de procédure: 6B_320/2010

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

Le texte intégral des arrêts sélectionnés par le BPA peut être consulté sur le site Internet du Tribunal fédéral:

  • Les arrêts publiés dans le recueil officiel sont disponibles ici: veuillez rechercher le numéro de l’arrêt indiqué dans notre résumé, p. ex. 129 II 82.
  • Les autres arrêts sont accessibles ici: veuillez rechercher le numéro de la procédure, p. ex. 2A.249/2000.
Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent faire l’objet d'une recherche plein texte sur les sites Internet des cantons concernés.
Les décisions judiciaires sont en général résumées uniquement en allemand.
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