En cas d’accident, les assureurs peuvent se retourner contre la personne responsable du sinistre et réduire leurs prestations si l’accident découle d’une négligence grave, par exemple en cas de distraction au volant ou de dépassement téméraire.
Réduction possible des prestations d’assurance
En vertu de l’art. 65, al. 3, de la loi fédérale sur la circulation routière, les assureurs ont un droit de recours contre les preneurs d’assurance ou les assuré·es pour autant qu’ils soient habilités, en vertu du contrat d’assurance ou de la loi sur le contrat d’assurance, à refuser le versement de prestations ou à en réduire le montant.
Si le preneur d’assurance ou l’ayant droit a causé le sinistre par une faute grave, l’assureur est autori-sé, conformément à l’art. 14, al. 2, de la loi sur le contrat d’assurance, à réduire ses prestations.
Sont considérés comme une faute grave une forte distraction (ex.: appel téléphonique) ou un dépas-sement téméraire, par exemple. L’ampleur de la réduction des prestations dépend des circons-tances concrètes du cas d’espèce.
Jurisprudence
- Aperçu de la jurisprudence concernant les réductions de prestations dans le domaine des infractions aux règles de la circulation routière et la portée des recommandations de la commission ad hoc «Sinistres LAA» (arrêt du Tribunal fédéral 114 V 315 du 22.8.1988). Consulter l’arrêt ici ((Link angepasst)).
- Les passagères et passagers conscient·es de l’état d’ébriété de la conductrice ou du conducteur commettent également une négligence grave et doivent s’attendre à une réduction de leurs prestations de 20 % si la personne au volant présente un taux d’alcool dans le sang de 2 ‰ ou plus (arrêt du Tribunal fédéral 107 V 241 du 12.11.1981). Consulter l’arrêt ici.
- Négligence grave lors d’une manœuvre de dépassement d’une motocyclette à grande vitesse: réduction des prestations de 20 % (arrêt du Tribunal fédéral U 289/06 du 20 septembre 2007). Consulter un résumé de l’arrêt ici.