En cas d’accident, les assureurs peuvent se retourner contre la personne responsable du sinistre et réduire leurs prestations si l’accident découle d’une négligence grave, par exemple en cas de distraction au volant ou de dépassement téméraire.
Réduction possible des prestations d’assurance
En vertu de l’art. 65, al. 3, de la loi fédérale sur la circulation routière, les assureurs ont un droit de recours contre les preneurs d’assurance ou les assuré·es pour autant qu’ils soient habilités, en vertu du contrat d’assurance ou de la loi sur le contrat d’assurance, à refuser le versement de prestations ou à en réduire le montant.
Si le preneur d’assurance ou l’ayant droit a causé le sinistre par une faute grave, l’assureur est autori-sé, conformément à l’art. 14, al. 2, de la loi sur le contrat d’assurance, à réduire ses prestations.
Sont considérés comme une faute grave une forte distraction (ex.: appel téléphonique) ou un dépas-sement téméraire, par exemple. L’ampleur de la réduction des prestations dépend des circons-tances concrètes du cas d’espèce.