Les systèmes de conduite automatisée ne peuvent fonctionner parfaitement que dans certaines conditions. De soudains changements météorologiques, des situations de trafic peu claires ou un trafic mixte complexe peuvent engendrer des dysfonctionnements. Il est alors déterminant que les conductrices et conducteurs réagissent de manière adéquate. Si un accident se produit malgré tout, les causes doivent être clairement identifiables, en particulier lorsqu’il y a des personnes blessées.
Pour mener une étude approfondie des accidents routiers, les données des véhicules sont indispensables. Par conséquent, le BPA appelle de ses vœux la création d’un organe indépendant d’analyse des accidents, dont la mission serait la collecte et la conservation sécurisée des données pertinentes issues des véhicules, afin d’en empêcher toute modification ultérieure. La reconstitution du déroulement de l’accident resterait en revanche du ressort des instances usuelles, notamment la police.
Analyse des données et identification des schémas
L’organe d’analyse des accidents doit servir de centre de données et de connaissances offrant aux spécialistes un accès à des informations impartiales. Il établit des normes pour la collecte et le traitement des données, afin de permettre la comparabilité des informations provenant de divers constructeurs.
L’analyse simultanée de plusieurs accidents permet d’identifier les dysfonctionnements techniques récurrents des véhicules et les schémas ayant une incidence sur la sécurité. Sur cette base, l’organe d’analyse des accidents peut émettre en temps utile des recommandations, par exemple à l’intention des autorités, des constructeurs ou des institutions de formation. Un système de contrôle et d’alerte précoce pour la mobilité automatisée est ainsi progressivement mis en place.
Indépendance et objectivité
L’organe d’analyse des accidents doit être indépendant et disposer d’un accès sécurisé à toutes les données pertinentes relatives aux véhicules. Ce n’est qu’ainsi qu’il est possible d’élucider les accidents de manière complète et objective, sans conflits d’intérêts. Il serait par exemple envisageable de mandater le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) pour cette tâche, ce dernier n’étant pour l’heure pas compétent en matière d’accidents de la route. Le BPA pourrait également proposer ses services en tant que partenaire technique pour soutenir la création d’un organe d’analyse des accidents ou, le cas échéant, le gérer sur mandat de la Confédération.
Déjà une réalité dans d’autres pays
Un regard au-delà de nos frontières montre que d’autres pays ont déjà créé des organismes d’enquête comparables. Alors qu’aux États-Unis, le National Transportation Safety Board (NTSB) analyse les accidents impliquant des systèmes automatisés, une institution similaire, la Road Safety Investigation Branch (RSIB), est prévue au Royaume-Uni. En France, le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) examine déjà les accidents de la circulation routière et ferroviaire. La Suisse peut ainsi se baser sur l’expérience de ces organismes existants pour mettre en place un organe indépendant, qui contribuerait au développement d’une mobilité automatisée sûre.
Garantir la mise en œuvre dès maintenant
La conduite automatisée offre de grandes opportunités pour la sécurité routière, mais uniquement si les risques sont rendus transparents et qu’ils sont systématiquement étudiés. Un organe indépendant d’analyse des accidents constitue une solution idéale à cet effet. Il permet de tirer des connaissances de chaque accident, d’identifier les points faibles des systèmes et de comprendre les erreurs techniques et humaines. Les bases juridiques nécessaires à un organe indépendant d’analyse des accidents existent déjà au niveau de la loi sur la circulation routière. Il importe désormais que le milieu politique veille à une mise en œuvre au niveau des ordonnances et que les ressources nécessaires soient ensuite allouées.
Quels sont les systèmes concernés?
On distingue les véhicules équipés de systèmes d’aide à la conduite de ceux embarquant des sys-tèmes d’automatisation. Les premiers assistent les conductrices et conducteurs de différentes ma-nières. Alors que les systèmes de sécurité informent, avertissent ou interviennent de façon ciblée dans des situations dangereuses, les systèmes de confort contribuent de manière durable au gui-dage, au freinage et/ou à l’accélération. Quel que soit le système d’aide à la conduite activé, il faut toujours garder les mains sur le volant.
Les véhicules munis d’un système d’automatisation prennent entièrement en charge le pilotage du véhicule (en tout cas sur certains tronçons), permettant à l’automobiliste de lâcher le volant. La per-sonne doit cependant être prête à reprendre le contrôle du véhicule à tout moment et en toutes cir-constances.
L’idée est que l’organe d’analyse des accidents examine en premier lieu les véhicules équipés d’un système d’automatisation. Toutefois, la Confédération pourrait élargir le mandat, de manière à ce qu’il prenne également en considération les accidents impliquant des véhicules équipés de systèmes d’aide à la conduite, notamment lorsque des réactions erronées sont suspectées ou que le système n’était peut-être pas activé au moment de l’accident.