Cours et événements

Conditions générales pour cours et événements

Confirmation d’inscription

Vous recevrez dans tous les cas une confirmation d’inscription par e-mail.

Nombre de participants

  • Le nombre de participants est limité.
  • Un nombre minimum de participants est nécessaire pour que la formation puisse avoir lieu.
  • En cas d’annulation ou de report de la formation, les personnes concernées sont avisées deux semaines au moins avant la formation en question. Aucun droit d’indemnisation ne peut être invoqué.

Cours/congrès payants et annulation

  • Les frais sont facturés après la formation. Ils ne sont pas soumis à la TVA.
  • En cas d’annulation moins de quatre semaines avant le début du cours ou une fois que le cours a déjà commencé, les frais vous sont entièrement facturés. Le cachet de la poste de votre courrier fait foi. Vous pouvez désigner une personne qui participera à la formation à votre place. Cette information devra être communiquée par écrit au BPA avant le début de la formation.

Confirmation de participation

Le descriptif du cours sur Internet indique par quel moyen vous recevrez votre confirmation de participation.

Assurance

Dans le cadre autorisé par la loi et pour toutes les formations qu’il organise, le BPA décline toute responsabilité. Toutes les assurances (maladie, accidents et autres) sont du ressort des participants.

Données personnelles

Le BPA traite, avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de votre inscription et du déroulement de la formation, ou que nous obtenons à votre sujet dans ce contexte.

En vous inscrivant à la formation, vous acceptez que le BPA traite et enregistre vos données afin de pouvoir notamment procéder aux tâches administratives liées au cours et pour vous informer des nouvelles offres du BPA. Les données ne sont en principe pas communiquées à des tiers. Toute transmission des données à des prestataires externes en Suisse se fait dans le strict respect des dispositions contractuelles, envers les autorités de poursuite pénale en vertu de dispositions légales ou pour préserver ou défendre les intérêts légitimes du BPA.

Changement de programme et des frais de formation

Le BPA se réserve le droit de modifier les programmes et les frais ainsi que les conditions générales de ses formations.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec le BPA sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Berne.

 

(État: septembre 2019)

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