Arrêt du: 28 mars 2002
N° de procédure: 2P.324/2001

In diesem Urteil ging es um einen Erstklässler, der einem 500 Meter weiter entfernten Schulhaus zugewiesen worden war. Das Bundesgericht entschied, dass ihm bzw. seinen Eltern zwecks Überprüfung der Rechtmässigkeit und Zumutbarkeit der Massnahme der Rechtsweg eröffnet werden müsse, da die Anordnung in erheblicher Weise in das Leben und den Tagesablauf des betroffenen Kindes eingreife (a.a.O., E. 3.4).

(Prozess-Nr. des Bundesgerichts 2P.324/2001)

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

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