Arrêt du: 1 juin 2012
N° de procédure: 2C_433/2011

Unzumutbarer Schulweg: morgendlicher Schulbusbetrieb, Beitrag an einen schulseitig angebotenen Mittagstisch, Entschädigung der Eltern für die von ihnen selbst durchzuführenden Transportfahrten


(Prozess-Nr. des Bundesgerichts 2C_433/2011)

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

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Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent faire l’objet d'une recherche plein texte sur les sites Internet des cantons concernés.
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