Arrêt du: 6 avril 1995
Recueil officiel: BGE 121 V 45

Das Nichttragen des Schutzhelms durch einen Mofafahrer stellt eine die Kürzung (10 %) von Versicherungsleistungen rechtfertigende Grobfahrlässigkeit dar.

(Bundesgerichtsurteil vom 06.04.1995 // BGE 121 V 45).

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Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

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