Arrêt du: 2 avril 2009
N° de procédure: 6B_922/2008

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

Le texte intégral des arrêts sélectionnés par le BPA peut être consulté sur le site Internet du Tribunal fédéral:

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Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent faire l’objet d'une recherche plein texte sur les sites Internet des cantons concernés.
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