Arrêt du: 1 juillet 1971
Recueil officiel: BGE 97 II 238
Art. 30 Abs. 2 SVG verlangt, die Ladung muss so angebracht werden, dass sie niemanden gefährdet oder belästigt und nicht herunterfallen kann. Das Bundesgericht präzisiert dies Folgendermassen: L'art. 30 al. 2 LCR doit être compris d'une façon plus stricte. Il ne suffit pas d'assurer la stabilité du chargement en vue du seul trafic normal et des freinages subits, qui en font partie. La densité de la circulation, la multiplication des incidents et accidents de tous genres et de toutes gravités, justifient des exigences plus sévères. La stabilité du chargement et son immobilité sur le camion doivent être assurées en tenant compte d'accidents anodins, telle la collision bénigne, en chaîne ou non, tel le dérapage sur du sol mouillé ou sur du verglas, qui aboutit à une collision latérale contre un mur ou une barrière: ces accidents le plus souvent n'affectent pas gravement le véhicule; tout au moins celui-ci reste-t-il sur ses roues et ne subit-il pas de dommage important. Dans toutes ces éventualités cependant l'instabilité du chargement, qui par exemple basculerait en atteignant d'autres usagers, peut avoir des conséquences graves qu'une fixation adéquate permet d'éviter.
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