La nouvelle ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI), qui met en œuvre le règlement européen sur les EPI (règlement UE 2016/425) dans le droit suisse, est en vigueur depuis le 21 avril 2018. À compter du 21 avril 2019, après un délai transitoire d’une année, seuls les EPI conformes aux exigences de l’ordonnance sur les EPI pourront être mis sur le marché.
L’application de la nouvelle ordonnance durant la période transitoire a soulevé de nombreuses questions auprès des acteurs économiques quant à la systématique de l’ordonnance et à l’interprétation des dispositions transitoires. Le secteur Sécurité des produits du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la section Surveillance du marché LSPro du bpa – Bureau de prévention des accidents souhaitent donc clarifier les questions en suspens à ce propos lors d’une séance d’information.
Public cible
La séance d’information s’adresse aux spécialistes qui sont chargés de la fabrication, de l’achat ou de la distribution d’équipements de protection individuelle (EPI) à usage privé ou professionnel.
Prérequis
Aucun
Objectifs
Les participants connaissent la systématique de l’ordonnance sur les EPI et du règlement UE sur les EPI ainsi que les principales modifications de la directive relative aux EPI, et savent ce à quoi ils doivent prêter attention pour les dispositions transitoires.
Contenus
- Bases de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
- Systématique de l’ordonnance sur les EPI et du règlement UE sur les EPI
- Dispositions transitoires de l’ordonnance sur les EPI et du règlement UE sur les EPI
- Thèmes particuliers relatifs aux EPI (p. ex. emballages-coques, location d’EPI, produits OEM)<br
Intervenants
Thomas Herzog, Secrétariat d’État à l’économie (SECO), chef suppléant du secteur Sécurité des produits
Peter Gyger, bpa – Bureau de prévention des accidents, responsable de la section Surveillance du marché LSPro
Méthodes
Présentations
Questions et discussion
Vous avez la possibilité de faire parvenir préalablement aux intervenants des questions sur le thème des EPI. Les réponses aux questions d’intérêt général seront données durant la formation.
Durée
2 heures et demie (13 h 45 – 16 h 15, dont 20 min de pause)
Nombre de participants
Limité
Coûts
CHF 70
Contact
Cornelia Wüthrich
Collaboratrice administrative Habitat et produits
c.wuethrich@bpa.ch