Arrêt du: 25 juillet 2005
N° de procédure: 2P.101/2005

Ein Schulweg von 2,8 Kilometern, der teilweise mit dem Fahrrad zurückgelegt wer- den kann,und eine anschliessende Bahnfahrt von rund acht Minuten, was zu einer Gesamtschulwegdauer von rund 50 Minuten führt,ist für eine 13-jährige Oberstufen schülerin zumutbar.

(Prozess-Nr. des Bundesgerichts 2P.101/2005)

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

Le texte intégral des arrêts sélectionnés par le BPA peut être consulté sur le site Internet du Tribunal fédéral:

  • Les arrêts publiés dans le recueil officiel sont disponibles ici: veuillez rechercher le numéro de l’arrêt indiqué dans notre résumé, p. ex. 129 II 82.
  • Les autres arrêts sont accessibles ici: veuillez rechercher le numéro de la procédure, p. ex. 2A.249/2000.
Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent faire l’objet d'une recherche plein texte sur les sites Internet des cantons concernés.
Les décisions judiciaires sont en général résumées uniquement en allemand.
Vers le panier
0