Il incombe aux cantons de régler cette question dans leur législation en matière de construction. Ainsi, il n'existe pas de réponse uniforme à l'échelle nationale.
Voici ce que l'on peut dire d'une manière générale:
- Il est possible que la pose d'une main courante soit prescrite au niveau du droit cantonal ou communal de la construction. Dans ce cas, l'autorité compétente a l'obligation d'imposer le respect de cette disposition.
- Parfois, en lien avec la description des exigences en matière de sécurité des constructions, le droit cantonal ou communal de la construction renvoie aux normes techniques. Dans ce cas, l'autorité compétente invoquera régulièrement la norme SIA 358. Cette norme technique prévoit que les escaliers de plus de cinq marches soient, en règle générale, munis de mains courantes. Pour les escaliers de plus de deux marches normalement utilisés par des personnes handicapées ou âgées de même que pour les escaliers de secours, des mains courantes doivent être généralement fixées des deux côtés en vertu de cette norme.
- Il peut arriver que le droit cantonal / communal de la construction dise d'une manière générale que les constructions doivent être sûres, sans se référer directement aux normes techniques. Dans ce cas, le législateur n'impose pas à l'autorité compétente de recourir aux normes techniques, en particulier à la norme SIA 358. Ainsi, la marge d'appréciation de l'autorité est plus grande que dans les deux cas susmentionnés.
- Enfin, le droit cantonal peut entièrement renoncer à formuler des exigences de sécurité relatives à la construction d'escaliers et laisser la réglementation aux communes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la documentation technique 2.034 du bpa «Sécurité dans l'habitat».
Par ailleurs, il faut tenir compte d'éventuelles prescripti