La pratique d’un sport est invariablement associée à la liberté et à l’épanouissement personnel. Les sportifs ne doivent toutefois pas croire qu’ils peuvent pratiquer leur discipline sportive dans un quasi-vide juridique. Selon la jurisprudence suisse, leur responsabilité est engagée lorsqu’ils prennent des risques et sont victimes de blessures, dans la mesure où ces dernières résultent d’une mise en danger de leur propre santé. Il en va de même lorsqu’un risque typiquement associé à la pratique d’un sport se concrétise.
Par exemple, un vététiste doit s’attendre à ce que sa roue avant puisse déraper lorsqu’il prend un virage sur un chemin de gravier. En effet, cela n’est pas inhabituel, ni imprévisible. Il s’agit même d’un risque typiquement associé à ce sport, qui se réalise lors d’une erreur de conduite (fausse manœuvre du frein avant). En d’autres termes, le sportif engage sa propre responsabilité dans ce cas (responsabilité individuelle).
Si les amateurs de sport prennent des risques considérables ou s’exposent à de grands dangers, l’assureur peut, en cas d’accident, réduire voire supprimer les prestations en espèces (voir aperçu ici).
Exemples tirés de la jurisprudence concernant des activités sportives pouvant donner lieu à une réduction des prestations
Plongeon dans une eau trouble
Le Tribunal fédéral estime qu’une personne qui plonge depuis une certaine hauteur, tête en avant, dans une eau trouble et sans en connaître la profondeur prend un risque du point de vue juridique. Un jeune devenu tétraplégique à la suite d’une telle action doit accepter que son assurance-accidents réduise de moitié ses prestations en espèces. Vous trouverez le résumé de cet arrêt ici (disponible en allemand uniquement). Pour vous baigner en toute sécurité, veuillez suivre les recommandations du BPA sous la rubrique Conseils.
Dirt-bike
Le Tribunal fédéral définit ce sport comme une variante du cyclisme se déroulant sur un terrain formé de bosses artificielles et d’autres obstacles. L’idée est de réaliser des sauts très hauts avec son vélo tout en exécutant des figures spectaculaires. Étant donné qu’il n’est pas possible de réduire le risque à un degré raisonnable dans ce sport, celui-ci est considéré comme une entreprise téméraire absolue. Vous trouverez un résumé de l’arrêt en question ici (disponible en allemand uniquement).
Le BPA, Bureau de prévention des accidents a revu et corrigé ses recommandations concernant les skateparks et bike parks sur la base de cet arrêt du Tribunal fédéral. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre brochure technique, ainsi que des précisions sur les questions traitant du droit des assurances sur le site de la Suva.
Randonnée à raquettes aux lourdes conséquences
Le Tribunal fédéral a réduit de moitié la rente de veuve fondée sur la LAA accordée à une personne dont le mari a eu un accident mortel lors d’une randonnée à raquettes. Il a considéré que l’époux, qui avait quitté le sentier balisé sans être préparé ni équipé en conséquence (détecteur de victimes d’avalanche, pelle à avalanche, sonde) et s’était aventuré sur une corniche alors que le danger d’avalanche était marqué, avait pris un risque objectivement très important (voir résumé ici, disponible en allemand uniquement).
Les conseils du BPA, ainsi que la vidéo de prévention destinée aux randonneurs à raquettes sont disponibles ici.
Conclusion
Le BPA ne souhaite pas empêcher quiconque de faire du sport. Bien au contraire: le sport est en soi une activité saine. Les sportifs doivent en revanche se poser certaines questions: suis-je équipé correctement? Comment dois-je me comporter? Suis-je psychiquement et physiquement prêt à relever un défi sportif? Est-ce que je surestime mes capacités ou est-ce que je prends trop de risques? Le slogan «Bougez futé: stop aux accidents de sport» cherche à sensibiliser les sportifs à cette thématique.