Dans les véhicules – voitures de tourisme ou bus scolaires –, il est seulement permis de transporter autant de personnes que le nombre de places admises (champ 27 du permis de circulation). Le conducteur doit s’assurer que les enfants de moins de 12 ans ou mesurant moins de 150 cm sont attachés correctement (art. 3a al. 1 et 4 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR). Quiconque contrevient à cette obligation risque une amende d’ordre de CHF 60 (annexe 1, chiffre 312.2 de l’Ordonnance sur les amendes d’ordre OAO). L’amende peut être plus élevée si elle est infligée en relation avec un accident. Il n’est par ailleurs pas exclu que les assurances exercent une action récursoire, à savoir qu’elles se retournent contre l’assuré afin d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité de la somme versée.

Principe

Depuis le 1er avril 2010, les enfants doivent, jusqu’à leur 12e anniversaire, être attachés avec un dispositif de retenue pour enfants adapté sur les places équipées de ceintures de sécurité. Selon l’âge, la taille et le poids de l’enfant, ce dispositif peut être un siège coque ou un rehausseur avec ou sans dossier et/ou protection latérale. Le dispositif doit être conforme au règlement ECE n°44 (version 03 ou 04). Il est aussi possible d'utiliser un dispositif qui est autorisé en vertu du règlement ECE n° 129.

Pour autant que les enfants soient bien attachés, ils peuvent être installés sur le siège passager avant quel que soit leur âge. Si des dispositifs de retenue pour enfants sont installés dans un véhicule équipé d’airbags, il faut impérativement respecter les instructions du constructeur automobile et du fabricant de sièges-autos.

Exceptions

Un dispositif de retenue pour enfants n’est pas nécessaire dans les cas suivants:

  • à partir d’une taille de 150 cm ou dès 12 ans;
  • dans les autocars (p. ex. les cars) et sur les places assises de dimensions réduites spécialement admises pour les enfants («places assises pour enfants» sur le permis de circulation; on les trouve souvent dans les bus scolaires) à partir du 4e anniversaire;
  • sur les places assises équipées de ceintures deux points (ceintures abdominales) à partir du 7e anniversaire.

Dans ces cas, il suffit d’attacher les enfants avec les ceintures de sécurité du véhicule.

Dans les voitures automobiles affectées au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concessionnaires, on peut renoncer complètement à attacher les enfants avec des dispositifs de retenue pour enfants ainsi qu’avec les ceintures de sécurité du véhicule (art. 3a al. 2 let. e OCR). Il en va de même lorsque, sur la base d’une attestation médicale, un dispositif de retenue pour enfants et/ou le port de la ceinture de sécurité ne peut être imposé à un enfant pour des raisons médicales (art. 3a al. 2 let. a OCR).

Transports scolaires

Le principe ci-dessus et les exceptions sont aussi valables pour les transports scolaires.

Informations complémentaires:

  • Base de connaissances du bpa – Transports d'écoliers – Vue d'ensemble – état avril 2015

    2.224, Recherche et statistique, Base de connaissances du bpa A4, 17 pages, aussi disponsible en allemand, italien
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