Prise de position

Projet de révision du droit de la circulation routière Prise de position du BPA

Face aux évolutions du trafic routier, la Confédération a mis en consultation un projet de révision partielle du droit de la circulation routière, qui pose les jalons de la sécurité routière pour les prochaines décennies. Le BPA a examiné le projet en détail: il comporte des avancées importantes, mais également certains points problématiques. Deux instruments majeurs de renforcement de la sécurité routière font ainsi défaut: la facilitation de l’instauration de limites de vitesse à 30 km/h et les cours de rééducation routière obligatoires pour les délinquants de la route.

Le projet de révision porte sur la loi sur la circulation routière, la loi sur les amendes d’ordre ainsi que huit ordonnances relevant du droit de la circulation routière. Le BPA l’a analysé dans l’optique de la sécurité routière. Point positif: le projet inclut d’importantes mesures de sécurité, parmi lesquelles l’obligation pour les utilisateurs de vélos électriques de porter un casque, d’allumer l’éclairage même de jour et d’équiper leur vélo d’un compteur. Pour un certain nombre d’adaptations prévues, le BPA propose en revanche des compléments destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route et faciles à mettre en œuvre.

Prise de position complète du BPA

La réponse du BPA à la consultation est uniquement disponible en allemand.

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