Arrêt du Tribunal fédéral

Un joueur de football amateur condamné après une faute Le BPA lance un débat sur les conséquences juridiques

Un joueur de football amateur condamné après une faute
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un joueur de football amateur pour lésions corporelles simples par négligence. Celui-ci avait fracturé sans le vouloir la cheville d’un adversaire en effectuant un tacle dangereux.

Cette faute lourde de conséquences a eu lieu en mai 2016 lors d’un match entre deux équipes amateurs dans le canton de Fribourg. Peu après le coup d’envoi, un joueur commet une faute en en taclant un autre à la hauteur de la cheville. Conséquence: fracture de la cheville. L’arbitre lui avait alors infligé un carton jaune pour jeu dangereux. Le lésé avait ensuite déposé plainte contre le joueur fautif. En novembre 2018, le Tribunal cantonal de l’État de Fribourg a confirmé la peine de 40 heures de travail d’intérêt général avec sursis. Le recours déposé par le condamné a désormais été rejeté par le Tribunal fédéral.

Selon ce dernier, agit par négligence quiconque n’use pas des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. S’agissant de lésions corporelles infligées lors d’une rencontre sportive, le comportement accepté tacitement par le lésé et le devoir de prudence de l’auteur se déterminent en fonction des règles du jeu applicables et de l’interdiction générale de nuire à autrui.

Le Tribunal fédéral retient en outre que les règles du jeu servent surtout à empêcher les accidents et à protéger les joueurs. Si un joueur obtient un carton jaune, il a commis une violation importante des règles du jeu, sans prise en compte du caractère dangereux ou des conséquences de son acte pour son adversaire. Au vu de la dangerosité du tacle pratiqué par le recourant, la violation de la règle du jeu visant à protéger les autres joueurs peut être qualifiée de grave. On peut donc exclure un consentement tacite du lésé concernant le risque de lésion corporelle inhérent à la pratique du football. Le tribunal ajoute que la couleur du carton infligé pour un tacle – jaune ou rouge – n’est pas pertinente pour l’appréciation juridique de la dangerosité.

Il est difficile de savoir actuellement quelles seront les conséquences de cet arrêt sur les terrains de foot. Ce qui est certain: voilà de quoi inquiéter les sportifs amateurs ou professionnels. Raison pour laquelle le BPA a lancé un débat sur le rôle de la justice dans la sécurité du sport amateur. En juin 2019, il a invité des spécialistes à une première table ronde à Berne. Lisez le communiqué de presse à ce sujet.

shopping_cart
Vers le panier
0