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Des cours au lieu du retrait de permis?
Des cours au lieu du retrait de permis?

Non à une banalisation des infractions

Un usager de la route qui commet pour la première fois une infraction légère ou moyennement grave devrait pouvoir éviter un retrait du permis de conduire à condition qu’il suive un cours d’éducation routière. Pour le BPA, cette initiative parlementaire à l’ordre du jour de la session en cours au Conseil national va dans la mauvaise direction. Il est en effet prouvé que la menace d’un retrait de permis a plus d’impact sur le comportement des usagers de la route.

L’initiative parlementaire qui permettrait aux usagers de la route d’éviter un retrait de permis lorsqu’ils commettent pour la première fois une infraction légère ou moyennement grave à la loi sur la circulation routière figure à l’ordre du jour de la session en cours au Conseil national. Pour le BPA, cette proposition va clairement dans la mauvaise direction et ce changement de paradigme risque d’avoir des répercussions négatives sur la sécurité routière.

Il n’est en effet plus à démontrer qu’un retrait de permis demeure la sanction la plus efficace en cas de délit routier. La crainte de la sanction a un impact positif sur le comportement de l’usager de la route, qui respecte ainsi mieux le code de la route et a une attitude plus prudente. La sécurité routière s’en trouve renforcée. L’effet préventif d’une telle sanction augmente lorsqu’elle est prononcée directement après l’infraction.

Au détriment des piétons et des cyclistes

Le texte déposé, qui s’intéresse à la fois aux infractions légères et moyennement graves, comporte une erreur de raisonnement. Au niveau des infractions légères, la législation actuelle prévoit déjà une simple amende, le retrait de permis n’intervenant qu’en cas de récidive. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la loi sur ce point.

Pour le BPA, banaliser les infractions moyennement graves serait un mauvais signal en matière de prévention. Une infraction est par exemple considérée comme moyennement grave lorsqu’un automobiliste nuit à la sécurité en conduisant à 51 km/h dans une zone 30. L’initiative minimise ainsi les conséquences possibles d’un tel comportement et ceci au détriment de la sécurité des usagers les plus vulnérables comme les piétons et les cyclistes.

Le BPA ne remet pas en cause l’utilité des cours d’éducation routière, ce d’autant plus s’ils complètent des mesures administratives comme un retrait de permis. Ils doivent néanmoins remplir certains critères notamment en termes de qualification du formateur.

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