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Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger?

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Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger?

Nombre d’adeptes de sports de neige recherchent le grand frisson hors des pistes balisées et sécurisées ou des itinéraires de descente, ce qui n’est pas interdit, mais risqué. En effet, quiconque évolue dans le domaine hors piste accroît non seulement son propre risque d’accident du fait du danger de chute et d’avalanche, mais aussi celui des autres. En Suisse, une vingtaine d’adeptes de sports de neige perdent la vie chaque année dans des avalanches, et ils sont encore bien plus nombreux à s’y blesser ou à en sortir indemnes de justesse! Il n’est pas possible de dire d’une manière générale dans quelle mesure la responsabilité civile et/ou pénale des personnes concernées par un accident d’avalanche est engagée, les circonstances du cas concret sont déterminantes.

Dans le domaine hors piste, les adeptes de sports de neige évoluent à leurs risques et périls. S’ils déclenchent une avalanche et mettent ainsi d’autres personnes en danger, ils s’exposent à des conséquences juridiques. Lorsque l’avalanche atteint une piste balisée, un itinéraire de descente signalé ou une route publique alors que des personnes s’y trouvent, les personnes ayant déclenché l’avalanche risquent d’être poursuivies pour entrave à la circulation publique en vertu de l’art. 237 du code pénal suisse (CP).

Si l’avalanche ne met pas seulement des personnes en danger mais les blesse voire les tue, les éléments constitutifs d’un homicide par négligence (art. 117 CP) – voir l’exemple tiré de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ici) – ou de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) prévalent. Une condamnation pour un délit par négligence présuppose toujours une violation du devoir de diligence.

Par ailleurs, si une avalanche déclenchée par des adeptes de sports de neige dans le domaine hors piste atteint une piste de ski ou une route publique, les responsables des entreprises de remontées mécaniques tenues d’assurer la sécurité sur les pistes ou de la collectivité publique compétente peuvent eux aussi être tenus pour responsables s’ils ont manqué à leur devoir de diligence (p. ex. s’ils n’ont pas barré une piste ou une route menacée par des avalanches, voir l’arrêt du Tribunal fédéral 125 IV 9 ici).

Outre les conséquences pénales, des conséquences de droit civil sont également possibles (réparations en dommages-intérêts et réparation du tort moral, prise en charge des frais de sauvetage).

En bref:

  • Même lorsqu’ils évoluent dans le domaine hors piste, les adeptes de sports de neige ne sont pas en zone de non-droit.
  • Il n’est pas possible de dire d’une manière générale dans quelle mesure la responsabilité civile et/ou pénale des personnes concernées par un accident d’avalanche est engagée, les circonstances du cas concret sont déterminantes.
  • Celui qui, par son comportement, déclenche une avalanche et met ainsi en danger d’autres personnes risque d’être tenu pour responsable pour cause d’entrave à la circulation publique en vertu de l’art. 237 CP.
  • Une avalanche déclenchée par un adepte de sports de neige et qui atteint une piste balisée ou une route publique peut, le cas échéant, aussi avoir des conséquences juridiques pour les responsables des entreprises de remontées mécaniques tenues d’assurer la sécurité sur les pistes ou de la collectivité publique compétente.
  • Le bpa recommande de s’informer sur le danger d’avalanches, de s’équiper correctement et de se comporter avec la prudence requise par les conditions. Il invite les adeptes de sports de neige à rester sur les pistes ou les itinéraires balisés en cas de doute.

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