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Trampoline de loisirs dans le jardin – qui est responsable en cas d’accident? 

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Trampoline de loisirs dans le jardin – qui est responsable en cas d’accident? 

Quiconque crée un état dangereux doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires et raisonnablement exigibles pour que le risque ne se concrétise pas (règle du risque).

La personne qui installe un trampoline de loisirs est responsable de son montage, de son entretien et de sa maintenance. Pour les engins en particulier (dans un lotissement), il est recommandé d’établir un cahier des charges concernant les contrôles / l’entretien et les réparations.

La responsabilité civile et/ou pénale dépend toujours des circonstances concrètes de chaque cas. Aussi, il n’est pas possible de répondre à la question de manière générale et au préalable.

Les sources d’accidents ou de litiges juridiques possibles sont non seulement un montage inadéquat ou un défaut de maintenance, mais une utilisation erronée peut aussi jouer un rôle. Partant, il est important de surveiller les petits enfants notamment lorsqu’ils sautent et d’éviter l’utilisation non autorisée / non surveillée du trampoline (p. ex. au moyen d’une clôture). La surveillance incombe non seulement à ceux qui installent le trampoline, mais aussi aux responsables légaux des enfants.

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 Conseils prévention des accidents

 

 

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